Comment ça se passe ?

Suite à l’approbation du cahier des charges par l’avis favorable du comité national pour le lancement de la PNO sur la demande de reconnaissance, les services de l’INAO transmettent les éléments au ministère chargé de l’agriculture afin que l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge soit publié au Journal officiel de la République française.

En cas d’oppositions recevables déposées, ils les analyseront pour transmettre à votre groupement demandeur celles qui sont recevables. 

N.B : Si le comité national a proposé le lancement de la PNO sous réserve de modification du projet de cahier des charges, le dossier est transmis aux administrations après réception de l’avis du demandeur sur la modification demandée, et après finalisation des ajustements nécessaires au plan de contrôle ou d’inspection.

Durant la PNO, en cas d’oppositions l’INAO coordonne les échanges entre votre groupement demandeur et les opposants.

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