Qui fait quoi ?

Après la décision de la mise en œuvre de la PNO par le comité national, les services de l’INAO transmettent au ministère en charge de l’agriculture le cahier des charges pour mise en œuvre de la PNO.

Durant la PNO, les opposants au projet doivent se manifester par écrit auprès de l’INAO.

Les services de l’INAO analysent la recevabilité des oppositions éventuelles et transmettent au groupement demandeur celles qui sont recevables.

Le groupement demandeur adresse sous deux mois ses réponses aux services de l’INAO. Il est tenu de répondre aux opposants.

Les services de l’INAO adressent la réponse du demandeur à chaque opposant qui dispose de 15 jours pour formuler des observations.

Les services de l’INAO font un bilan des oppositions reçues et de vos réponses qui sera présenté à la commission d’enquête ou au comité national en l’absence de cette dernière.

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