Etape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat de ces échanges

Définition

Avant d’envisager le dépôt effectif du dossier complet de demande de reconnaissance, il est conseillé de prendre contact avec les services de l’Institut pour vous aider dans votre démarche.

Lors de cette étape, des échanges avec le correspondant national label rouge compétent de l’INAO vont vous permettre d’obtenir les informations nécessaires pour affiner votre demande au regard des exigences attendues pour la reconnaissance en label rouge.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable ;
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO pour d’autres produits analogues ;
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande ;

et vous transmettra les documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Qui fait quoi ?

Vous contactez le correspondant national label rouge compétent pour la catégorie du produit candidat.

L’INAO vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez évaluer puis faire aboutir votre demande.

A l’issue de ces échanges, il vous appartiendra de décider du dépôt de votre dossier de demande de reconnaissance en label rouge

Le contenu du dossier qui est déposé est sous votre responsabilité.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable,
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande

et vous transmettra des documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Comment ça se passe ?

Vos échanges avec le correspondant national label rouge pourront avoir lieu par téléphone, e-mail ou en réunion physique.

Le résultat de ces échanges

De vos échanges avec l’INAO, vous pourrez conclure que :

  • votre projet n’est pas adapté à une reconnaissance en label rouge. Dans ce cas, vous en informez l’INAO et la procédure s’arrête à ce stade.
  • votre projet est en capacité de remplir les conditions de demande de reconnaissance en label rouge. Il vous appartient d’effectuer le dépôt du dossier complet de demande de reconnaissance en label rouge auprès des services de l’INAO 

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