Qui fait quoi ?

Le projet de plan de contrôle sera rédigé par l’organisme certificateur que vous choisirez.

Vous aurez à donner votre avis sur le document.

Les services de l’INAO procèdent à l’instruction du plan de contrôle, qui doit être cohérent avec le cahier des charges et conforme au corpus réglementaire

À noter : les coûts liés à la rédaction du plan de contrôle puis à sa mise en œuvre seront à la charge du groupement demandeur.

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