Définition

Si des oppositions ont été déposées, le comité national de l’INAO analyse le résultat de la procédure nationale d’opposition (étape 6).

Au regard de cette analyse, l’INAO décide de la transmission pour homologation du cahier des charges.

Si aucune opposition recevable n’a été déposée, le comité national n’est pas saisi, et le cahier des charges approuvé à l’étape 5 est transmis pour homologation (étape 8)

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