Le résultat du vote et ses suites

Après analyse du bilan de la PNO, le comité national peut :

  • approuver en l’état le cahier des charges et proposer son homologation.
  • modifier le projet de cahier des charges sur les points ayant fait l’objet d’une opposition recevable. Dans ce cas, l’avis du demandeur est sollicité sur les modifications demandées. Si l’avis du demandeur est favorable, le cahier des charges (avec son plan de contrôle ajusté) est transmis pour homologation.
  • nommer une commission d’enquête pour approfondir le cas de certaines oppositions
  • prononcer le rejet motivé de la demande

Votre groupement demandeur recevra alors un courrier du président du comité national avec l’exposé des motifs du rejet.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.