Définition

Si des oppositions ont été déposées, le comité national de l’INAO analyse le résultat de la procédure nationale d’opposition (en cas de modification majeure du cahier des charges – voir étape 7).

Au regard de cette analyse, il décide de la transmission pour homologation du cahier des charges modifié.

Si aucune opposition recevable n’a été déposée, le comité national n’est pas saisi, et le cahier des charges approuvé à l’étape 6 est transmis pour homologation (étape 9)

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