Le résultat de la PNO et ses suites

Les services de l’INAO font un bilan des oppositions reçues et de vos réponses qui sera présenté à la commission d'enquête ou au comité national en l'absence de cette dernière.

Deux cas :

  • En l’absence d’opposition, le cahier des charges sera transmis au Ministère en charge de l’agriculture pour homologation  (étape 9).
  • Si des oppositions recevables ont été déposées, le bilan est présenté à la commission d’enquête, si elle a été nommée. La commission d’enquête motive ses propositions de suites à donner aux oppositions. Elle établit un rapport présentant les éléments relatifs à la PNO qui sera présenté au comité national (étape 8). En l’absence de commission d’enquête ce rapport est réalisé par les services de l’INAO.

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