Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO analysent le dossier sur la forme et sur le fond, avec une analyse approfondie des aspects techniques, juridiques et économiques.

A l’issue de cette analyse, ils vous informeront des éventuels non-conformités ou dispositions de nature à ne pas permettre le lancement de l’instruction et vous inviteront à modifier en conséquence votre demande ou à confirmer le maintien de votre demande en l’état.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.