Le résultat

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

  • l’approbation en l’état par le directeur
  • la modification d’un ou plusieurs points du plan de contrôle
  • prononcer le rejet motivé de la demande.

Votre groupement demandeur reçoit alors un courrier du président du comité national avec l’exposé de l’approbation du plan de contrôle ou les motifs du rejet.

La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis aux services du ministère en vue de l’homologation de la STG.

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