Le résultat

La commission européenne peut :

  • Procéder à l’enregistrement de la dénomination STG : il s’agit de la fin de la procédure. Dans ce cas, l’enregistrement de la dénomination est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
  • Rejeter la demande : cela signifie l’abrogation du texte national et le retrait de la qualité d’ODG.
  • Formuler des demandes complémentaires via le Ministère. Les services INAO, l’ODG et les administrations analysent et fournissent des réponses aux questions de la Commission européenne. Ces questions peuvent conduire à une modification du cahier des charges ou un retrait de la demande.

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