Qui fait quoi ?

Le directeur de l’INAO propose au président du comité national de l’INAO l’inscription du dossier de demande à l’ordre du jour du comité national.

Le président du comité national de l’INAO décide de l’inscription du dossier à l’ordre du jour d’un comité national.

Les services de l’INAO préparent une note de présentation du projet comprenant notamment la synthèse des travaux de la commission d’enquête et une analyse par les services de l’INAO des aspects techniques, juridiques et économiques du projet se concluant par un avis desdits services.

Les membres du comité national de l’INAO se prononcent sur la conformité du dossier pour une accession en STG.

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