Comment ça se passe ?

Suite à l’approbation du cahier des charges par le comité national, les services de l’INAO transmettent les éléments au ministère afin que l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en STG puisse être publié au Journal Officiel.

En cas d’oppositions recevables déposées, elles seront analysées par les services de l’INAO pour ne transmettre au groupement demandeur que celles qui sont recevables. Des échanges pourront alors avoir lieu entre votre groupement et les opposants.

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