Qui fait quoi ?

Vous contactez le site de l’INAO en charge de votre secteur.

L’INAO vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez évaluer puis faire aboutir votre demande.

A la fin des échanges avec votre groupement demandeur, il accusera réception du dossier complet si votre groupement demandeur souhaite le déposer. Le contenu du dossier qui est déposé l’est sous la responsabilité du groupement demandeur.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable,
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande

et vous transmettra des documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.