Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
8 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles
JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°55
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché
JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°54
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n° 61
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Brulhois
JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n°62
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa
JORF n°0051 du 1 mars 2024 Texte n°130
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Laudun
JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°105
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes
JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence
JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°107