Classement Saint-Émilion : les travaux conduits par l'INAO validés par le TA de Bordeaux

Le
Le 18/12/15

Près de 3 ans après la fin des travaux de classement des vins de Saint-Émilion « Grand cru », classement réalisé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), un jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux vient de valider les propositions formulées en 2012 par l’Institut.

Par cette décision, le Tribunal Administratif confirme la validité de la démarche suivie, la fiabilité des procédures mises en place, la rigueur avec laquelle elles ont été appliquées.

Les termes du jugement reprennent, en 46 « considérants » les principaux arguments et principes qu’il lui est apparu utile de confirmer, et notamment la légalité de la procédure d’élaboration du règlement de classement et la qualité des travaux de la commission de classement.

L’INAO se félicite que désormais, le Conseil des Vins de Saint-Émilion dispose d’un cahier des charges consolidé, avec un classement des « Grands crus » confirmé.

Contact Presse : Nadia Michaud - 01 73 30 38 78 

Télécharger le communiqué au format PDF

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.