Comité national des AOC viticoles : conclusions de la séance du 10/02

Le
Le 19/02/16

Lors de ses dernières séances les 9 et 10 février 2016, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie et sa commission permanente, présidés par Christian PALY, ont fait le point sur plusieurs dossiers importants pour la filière.

 

Eléments d’expertise sur les vins dits « natures » ou « naturels »

La commission nationale scientifique et technique a présenté au Comité national son rapport sur le concept des vins dits « natures » ou « naturels » ou de « vinification naturelle » à la demande du Comité national de l'Agriculture biologique de l'INAO. En effet, le CNAB avait missionné cette commission pour recenser les pratiques des vins dits « natures », jugeant opportun de réglementer cette mention et considérant que le risque de confusion entre les termes « biologique » et « naturel » était important.

Actuellement, l’utilisation des termes « nature », « naturel », « vin naturel » ne bénéficie d’aucun cadre réglementaire et les obligations de moyens et de résultats ne sont pas réellement contrôlées ; il n'existe pas de cahier des charges privé, avec certification et contrôles.

Un flou juridique existe pour ce qui concerne l’utilisation des différents termes, dont la perception par le consommateur peut être très différente de celle des producteurs : un éclairage technique, scientifique, et sociologique sur le sujet est nécessaire afin de mieux appréhender les perceptions des consommateurs et des producteurs.

Le Comité national s'est interrogé sur les risques que peut entraîner un cadre réglementaire : opposition avec d’autres produits viticoles, d’autres modes de conduite, segmentation nouvelle des vins « bio »… Il a aussi indiqué que des travaux sont actuellement menés, en parallèle, sur les examens organoleptiques des vins AOC par un groupe de travail du Comité national.

Meilleure intégration des orientations agro-écologiques dans le mode de production des SIQO

Le ministre de l'Agriculture a souhaité disposer de propositions opérationnelles permettant aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) de mieux intégrer les orientations agro-écologiques dans leurs modes de production.

Un travail de réflexion sur les modalités d’intégration des principes de l’agro-écologie dans le cadre des SIQO a été initié au sein du comité national, qui a rappelé l’ancienneté et l’importance de cette demande d’introduction de mesures « environnementales » et de « développement durable » dans la filière viticole AOC.

Problématique liée aux variétés nouvelles, expérimentations et classement

Une synthèse des travaux menés au sein de l'Institut entre 2000 et 2015 a été présentée. Celui-ci a déjà, à de nombreuses reprises, évoqué les problématiques suivantes : l'inscription de nouvelles variétés dans la liste des cépages AOC (en 2000 et 2009), les notions de cépages et de variétés (en 2009), les expérimentations pour l'introduction de nouvelles variétés (anciennes ou issues de croisements) et les problématiques liées à l'innovation variétale dans le secteur viticole (durabilité de la résistance, classification des nouvelles variétés, dénomination des nouvelles variétés…).

Rappelant que ces sujets sont stratégiques pour la filière viticole française, à la fois pour des motifs environnementaux, sociétaux et économiques, le Comité national AOC vins a confirmé :
- son souhait d'étendre aux appellations d'origine la possibilité de produire un vin à partir d'une variété issue d'un croisement "interspécifique". Pour cela, une modification de la réglementation européenne est nécessaire.
- son refus du recours à la transgénèse (OGM) pour les AOP, ce procédé devant rester uniquement un outil de recherche scientifique et exploratoire.

Concernant l'inscription de variétés nouvelles au classement, le Comité national demande que dans le cadre du projet d'arrêté établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisin de cuve, une procédure accélérée puisse être mise en place. Les expérimentations liées au classement temporaire doivent pouvoir se faire sur des surfaces significatives prenant en compte la diversité des différents bassins viticoles. Il souhaite fixer un plafond de 20 ha / bassin viticole et par variétés. C’est en fait au niveau international et européen qu’il est pertinent de légiférer sur la question de la dénomination des nouvelles obtentions variétales, notamment celles dont la dénomination comprend le nom d’une variété réputée.

Le comité national AOC vins demande que l'on ne puisse pas reprendre un nom ou partie d'un nom d'un cépage existant dans la dénomination d'une nouvelle variété lorsque celle-ci est considérée comme une forme différenciée du cépage initial.

Il a également rappelé son opposition à ce que des dénominations de nouvelles variétés comprennent le nom ou une partie du nom d’une indication géographique française ou européenne.

Concernant la commercialisation des vins issus des expérimentations, le Comité national rappelle son attachement à la possibilité de mener, dans un encadrement strict, des expérimentations sous AOC et de commercialiser les produits de ses expérimentations sous AOC. Pour cela, le Comité national AOC vins demande que des solutions réglementaires soient recherchées.

 

L’IGP « Sable de Camargue » demande une reconnaissance en AOC

L'organisme de défense et de gestion de l'IGP « Sable de Camargue » a déposé une demande de reconnaissance en AOC. Alors que la production en IGP concerne les vins blancs, rouges, rosés, gris et gris de gris, la demande de reconnaissance en AOC ne concerne que les seuls vins gris et gris de gris, à la typicité bien définie, reflet d'une histoire ancienne dans un environnement pédoclimatique spécifique et particulièrement original au sein du Languedoc.

La Commission permanente du Comité national a examiné la recevabilité de la demande de reconnaissance en AOC pour l’IGP « Sable de Camargue ». Elle a souligné l'originalité du dossier compte tenu de particularités du milieu, des savoirs faires spécifiques et de la notoriété du produit.

« Cairanne » : l’INAO donne son feu vert à une AOC

Concluant un travail de près de huit années, le Comité national a émis un avis favorable à la reconnaissance en AOC de « Cairanne » actuellement dénomination géographique complémentaire de l'AOC « Côtes du Rhône Villages ». Le Comité national a salué le travail ambitieux mené par tous les acteurs porteurs de ce projet.

La reconnaissance de l’AOC « Cairanne » implique en parallèle la suppression de l’ensemble des éléments relatifs à la dénomination géographique « Cairanne » de l’appellation d’origine « Côtes du Rhône Villages ».

 

AOC « Saumur » et « Cabernet Saumur » : extension de l’AOC « Saumur » aux vins rosés

L’organisme de défense et de gestion a demandé une modification de la dénomination des vins rosés « Cabernet Saumur » sous le nom de « Saumur » afin de clarifier la gamme des vins et leur identification autour du seul nom géographique « Saumur », jusque-là réservé aux vins blancs et rouges.

Le projet de cahier des charges modifié de l’AOC « Saumur » et l’annulation de l’AOC « Cabernet Saumur » ont été approuvés.

Contacts presse : Nadia Michaud - 01 73 30 38 78 / Noham Bekhiekh - 01 73 30 38 14 

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