Arrêté du 3 mai 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Emmental français Est-Central

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central » - JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8341 texte n° 61

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Emmental français Est-Central homologué par arrêté du 18 décembre 2013, publié au JORF du 7 janvier 2014 - BO n°2 du 09 janvier 2014

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Emmental français Est-Central - JORF n°0005 du 7 janvier 2014 page 190 texte n°27

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
« Emmental français Est-Central », proposé par le Syndicat des fabricants et affineurs d'Emmental traditionnel (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.

Article 2
L'emploi de l'indication géographique « Emmental français Est-Central » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant l'emmental ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
Article 3


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a307cf0-0b8c-4809-89bd-db372fab5c17/telechargement
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPEmmentalFrancaisEstCentralModification.pdf
- à l'INAO site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO site de Poligny, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.