L’INAO et l’INPI signent un nouveau protocole d’accord

Le
Le 26/10/17

Romain Soubeyran (Directeur général de l'INPI) et Marie Guittard (Directrice de l'INAO)

Le 17 octobre 2017, l’Institut national de l’origine et de la qualité et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont renforcé leur partenariat en signant un nouveau protocole d’accord.

Les deux établissements collaborent notamment dans le cadre de la protection juridique des dénominations de produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO).

Ce nouvel accord vise à :

- Renforcer la coopération entre les deux structures : formation et sensibilisation des agents de l'INPI sur les relations entre marques et SIQO, améliorer la prise en compte des SIQO dans les procédures de dépôts de marques…

- Formaliser et optimiser les procédures de consultation en matière d’Indication géographique : l’INPI consulte l’INAO avant toute homologation d’une nouvelle IG industrielle et artisanale, lorsque sa dénomination peut entrainer un risque de confusion avec une IGP ou une AOP.

- Renforcer les actions menées à l’étranger pour assurer une meilleure protection des droits de propriété industrielle : accueils conjoints de délégations étrangères, interventions à l’étranger, suivi des travaux suite à la révision de l’Arrangement de Lisbonne (Acte de Genève).

Ce partenariat fait suite au bilan positif des actions communes déjà entreprises sur le volet promotion, formation et sensibilisation à la propriété industrielle. À titre d'exemple, l'INAO est intervenu à l'encontre de 828 dépôts de marques reçus par l'INPI en 2016.

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