Rapport d'activité de l'INAO

Le 19/05/20

L’INAO vient de publier son dernier rapport d’activité.

Ce support revient sur les événements marquants de l’année 2019 pour l’Institut et les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Parmi eux : la signature du contrat d’objectifs et de performance 2019-2023, qui trace les grandes orientations stratégiques de l’Institut pour les années à venir. 

À l’échelle internationale, l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne a constitué une date clé pour la protection internationale des indications géographiques (IG). La collaboration entre la France et la Chine autour des IG s’est également renforcée avec la signature d’un accord tripartite entre le ministère de l’Agriculture, l’INAO et le CNIPA, l'administration chinoise compétente en matière de propriété intellectuelle. 

Instruction des cahiers des charges, suivi économique des productions, supervision des contrôles officiels, délimitation des zones de production sous SIQO, protection juridique, communication… Ce rapport d’activité présente également l’étendue des sujets qui ont mobilisé en 2019 les 248 agents de l’Institut et les professionnels qui siègent au sein de ses instances.

Rapport d’activité consultable en ligne ci-dessous