Signature d’un accord Chine UE sur les indications géographiques

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Le 15/09/20

L'Union européenne et la Chine ont signé le 14 septembre 2020 un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l'Union contre les usurpations et les imitations.

Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du Président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle la conclusion politique des négociations avait été annoncée.

Grâce à cet accord, 26 indications géographiques françaises bénéficieront d’un haut niveau de protection en Chine : Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac, Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen, Roquefort, Saint-Emilion, ainsi que Genièvre, une IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne. 

Les IG françaises concernées bénéficieront de fortes garanties : la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.

L’accord prévoit également que 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur.

Télécharger le communiqué de presse de la Commission européenne

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(c) Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr