Sécheresse : l’INAO se mobilise pour traiter les demandes de modifications temporaires de cahier des charges

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Le 23/08/22

Le territoire français est confronté à une sécheresse historique et persistante. Cette situation critique peut parfois provoquer des difficultés pour respecter certaines conditions de production sous signe de l’origine et de la qualité. Dans le respect de la réglementation, l’INAO étudiera les modifications temporaires des cahiers des charges demandées par les organismes de défense et de gestion, suite à la sécheresse.

La modification temporaire de cahier des charges en AOP/IGP/STG/Label Rouge (ou les dérogations en agriculture biologique) est une disposition spécifique et encadrée, prévue par la réglementation française et européenne dans des circonstances exceptionnelles et qui fixe un cadre précis et transparent dans lequel il est possible de modifier provisoirement un cahier des charges, sur la base de justifications. Ce processus permet aux professionnels d’adapter temporairement les conditions de production face à une crise sanitaire ou, dans le cas présent, climatique. Il s’agit par exemple des durées de pâture ou des conditions d’alimentation des animaux.

Ce sont les producteurs concernés, par l’intermédiaire de l’organisme de défense et de gestion de l’appellation, qui demandent une modification au regard des difficultés externes auxquelles ils font face. Cette demande est ensuite examinée, s’agissant des AOP/IGP/STG/LR, par les comités dédiés à chaque signe de l’INAO où les expertises techniques des différents membres, permettent de juger du dossier. Bien entendu, la qualité des produits ne doit pas être affectée pour que ces demandes soient approuvées.

Si la modification temporaire est acceptée, elle est ensuite officialisée et rendue publique par un arrêté interministériel publié au JORF. Cette modification est ensuite notifiée à la Commission européenne dans le cas des AOP/IGP. Il s’agit donc de modifications validées par une instance décisionnelle de l’INAO, d’effet limité dans le temps et rendues publiques.

Compte-tenu des circonstances et de la situation d’urgence, les instances de l’INAO se mobilisent pour traiter les éventuelles demandes avec réactivité et permettre aux producteurs de poursuivre leur activité, tout en garantissant le maintien de la qualité des produits sous signes de qualité.

Modifications temporaires accordées (au 30 septembre 2022)

AOP viticoles

  • Entre-Deux-Mers
  • Saint-Émilion

IGP et Label Rouge agroalimentaires

  • Agneau de Sisteron et LA 09/95 Agneau
  • Emmental de Savoie
  • Raclette de Savoie
  • Tomme de Savoie

AOP agroalimentaires

  • Abondance
  • Banon
  • Beaufort
  • Beurre de Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres
  • Bleu du Vercors-Sassenage
  • Cantal ou Fourme de Cantal
  • Fourme de Montbrison
  • Laguiole
  • Piment d’Espelette
  • Reblochon ou reblochon de Savoie
  • Saint-Nectaire
  • Salers
  • Tome des Bauges