Dossier d'évaluation et de suivi de la qualité supérieure

Le projet de dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure (ESQS) doit notamment être accompagné des rapports d’analyses réalisées conformément aux modalités décrites dans ce dossier. Ils doivent permettre d’établir le niveau de qualité supérieure du produit et d’établir les caractéristiques spécifiques du produit candidat au label rouge par rapport au produit courant de comparaison retenu. Le projet de dossier ESQS précise en outre les modalités de suivi permettant de s’assurer du maintien dans le temps du niveau qualitatif des produits bénéficiant d’un label rouge. Il comporte les renseignements sur les éléments suivants :

  • les objectifs ;
  • les types d’essais et les modalités de leur mise en œuvre ;
  • les modalités d’analyse des résultats ;

Le contenu type de ce dossier est détaillé dans le document suivant.

La surveillance de la réalisation de ce suivi, défini par l’ODG et validé par le comité national, est confiée à un organisme certificateur. Cette surveillance est formalisée par la rédaction d’une convention entre l’ODG et l’OC. Ce projet de convention est fourni à l’appui de la demande.