Demandes de dérogation en Agriculture Biologique
En Agriculture Biologique, l’INAO gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles.
La gestion des dérogations relatives aux opérations de gestion des animaux, à l'utilisation de semences non biologiques, et à la reconnaissance rétroactive de parcelles relèvent, par délégation de l’INAO, de la compétence des organismes de contrôle.
Retrouvez ci-dessous les formulaires (en format Word, avec possibilité de remplir directement le document, et PDF) de demandes de dérogation relatives à l'Agriculture Biologique :
« Opération pour raisons de sécurité ou d’amélioration de la santé, de bien-être ou de l’hygiène des animaux » / Word PDF
« Réduction de période de conversion » / Word PDF
« Attache des Bovins » / Word PDF
« Production parallèle dans le cas des cultures pérennes » / Word PDF
« Production parallèle dans le cas des superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole » / Word PDF
« Production parallèle dans le cas de la production de plants à repiquer et/ou de matériel de reproduction végétative (MRV) » / Word PDF
« Production parallèle dans le cas de la production de semences » / Article 40.1.c) du règlement (CE) n°889/2008 / Word PDF
« Elevage biologique/non biologique dans le cas d’exploitations menant des activités de recherche ou d'enseignement formel dans le domaine agricole » / Word PDF
« Mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe » / Word PDF
« Achat d’essaim(s) non biologique(s) » / Word PDF
« Perte ou restrictions de production fourragère » / Word PDF
« Conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat » / Word PDF
« Utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I B du règlement (CE) n°606/2009 » / Word PDF
UTILISATION D'INGRÉDIENTS NON BIOLOGIQUES
« Ingrédients agricoles non issus de l'agriculture biologique » / Word PDF
« Ingrédients agricoles non issus de l'agriculture biologique utilisés pour la fabrication d'arômes » / Word PDF
Par ailleurs, vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques en cliquant ici.
Le site internet semences-biologiques.org vous permet également d'effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites "conventionnelles" (non traitées).