Demandes de dérogation en Agriculture Biologique
En Agriculture Biologique, l’INAO gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles.
La gestion des dérogations relatives aux opérations de gestion des animaux, à l'utilisation de semences non biologiques, et à la reconnaissance rétroactive de parcelles relèvent, par délégation de l’INAO, de la compétence des organismes de contrôle.
Retrouvez ci-dessous les formulaires (en format Word, avec possibilité de remplir directement le document, et PDF) de demandes de dérogation relatives à l'Agriculture Biologique :
Demande de dérogation « Opération pour raisons de sécurité ou d’amélioration de la santé, de bien-être ou de l’hygiène des animaux » / Word PDF
Demande de dérogation « Réduction de période de conversion » / Word PDF
Demande de dérogation « Attache des Bovins » / Word PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des cultures pérennes » / Word PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole » / Word PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas de la production de plants à repiquer et/ou de matériel de reproduction végétative (MRV) » / Word PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas de la production de semences » / Article 40.1.c) du règlement (CE) n°889/2008 / Word PDF
Demande de dérogation « Elevage biologique/non biologique dans le cas d’exploitations menant des activités de recherche ou d'enseignement formel dans le domaine agricole » / Word PDF
Demande de dérogation « Mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe » / Word PDF
Demande de dérogation « Achat d’essaim(s) non biologique(s) » / Word PDF
Demande de dérogation « Perte ou restrictions de production fourragère » / Word PDF
Demande de dérogation « Conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat » / Word PDF
Demande de dérogation « Utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I B du règlement (CE) n°606/2009 » / Word PDF
Par ailleurs, vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques en cliquant ici.
Le site internet semences-biologiques.org vous permet également d'effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites "conventionnelles" (non traitées).
Pour les dérogations relatives à l'emploi d'ingrédients non biologiques dans la préparation d'aliments transformés biologiques, les demandes doivent être formulées auprès du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
- Demande de dérogation pour les ingrédients agricoles non issus de l'agriculture biologique (PDF)
- Demande de dérogation pour les ingrédients agricoles non issus de l'agriculture biologique utilisés pour la fabrication d'arômes biologiques (PDF)