Avis des instances
- Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
- Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
- Comité national des IGP, STG et labels rouges
- Comité national des IGP vins et cidres
- Comité national de l'Agriculture Biologique
- Conseil des agréments et contrôles
Pour chacun des comités de l’INAO, un relevé des décisions prises pour chaque dossier présenté en séance est rédigé. Retrouvez l'ensemble de ces informations par type de comité, année et séance.
Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Séance du 9 janvier (commission permamente)
Séance du 6 février (commission permanente)
Consultation écrite du 5 au 8 mars
Séance du 5 janvier 2023 (commission permanente)
Séance du 6 février (commission permanente)
Consultation écrite du 17 au 21 février
Séance du 28 mars (commission permanente)
Séance du 7 février (comité national)
Séance du 29 juin (commission permanente)
Séances des 29 et 30 juin (comité national)
Séance du 6 septembre (commission permanente)
Séance du 7 septembre (comité national)
Séance du 29 novembre 2023 (commission permanente)
Séances du 30 novembre (comité national)
Consultation écrite du 14 au 21 décembre
Séance du 6 janvier (commission permanente)
Séance du 9 février (commission permanente)
Séances des 9 et 10 février 2022 (comité national)
Séance du 21 avril (comité national)
Séance du 1er juin (commission permanente)
Séance du 2 juin (comité national)
Séance du 12 juillet (commission permanente)
Séance du 3 août (commission permanente)
Séance du 7 septembre (commission permanente)
Séance du 29 novembre (commission permanente)
Séance du 30 novembre (comité national)
Séance du 11 février 2021 (comité national)
Séances des 2 et 3 juin 2021 (comité national)
Séance du 9 septembre 2021 (comité national)
Séance du 18 novembre 2021 (comité national)
Séance du 5 janvier 2021 (commission permanente)
Séance du 10 février 2021 (commission permanente)
Séance du 15 avril 2021 (commission permanente)
Consultation écrite des membres de la commission permanente (avril 2021)
Séance du 10 mai 2021 (commission permanente)
Séance du 2 juin 2021 (commission permanente)
Séance du 19 juillet 2021 (commission permanente)
Consultation écrite des membres de la commission permanente (août 2021)
Consultation écrite des membres de la commission permanente (août 2021, suite)
Séance du 8 septembre 2021 (commission permanente)
Séance du 17 novembre 2021 (commission permanente)
Consultation écrite des membres du comité national (décembre 2021)
Séance du 22 décembre (commission permanente)
Séance du 5 février (commission permanente)
Séance du 6 février
Consultation écrite des membres de la commission permanente (avril 2020)
Consultation écrite des membres du comité national (avril 2020)
Séance du 16 juin (commission permanente)
Séances des 16 et 17 juin
Consultation écrite des membres de la commission permanente (juillet 2020)
Consultation écrite des membres du comité national (juillet 2020)
Consultation écrite des membres du comité national (juil.-août 2020)
Séance du 2 septembre (commission permanente)
Séance du 3 septembre
Consultation écrite des membres du comité national (sept.-oct. 2020)
Consultation écrite des membres du comité national (octobre 2020)
Séance du 17 novembre (commission permanente)
Séance du 18 novembre
Séance du 10 janvier (commission permanente)
Séance du 13 février (commission permanente)
Séance du 14 février
Consultation écrite du 15 au 23 avril
Séance du 18 juin (commission permanente)
Séance des 18 et 19 juin
Séance du 4 septembre (commission permanente)
Séance du 5 septembre
Séance du 13 novembre (commission permanente)
Séance du 14 novembre
Séance du 18 janvier (commission permanente)
Séance du 14 février 2018 (commission permanente)
Séance du 15 février
Séance du 10 avril (commission permanente)
Séance du 19 juin (commission permanente)
Séance du 20 juin
Séance du 9 juillet (consultation écrite du comité national)
Séance du 5 septembre (commission permanente)
Séance du 6 septembre
Séance du 14 novembre (commission permanente)
Séance du 15 novembre
Séance du 19 janvier (Commission permanente)
Séance du 22 mars (Commission permanente)
Séance du 2 mai (Commission permanente)
Séance du 3 mai
Séance du 14 juin (Commission permanente)
Séance du 11 juillet (Commission permanente)
Consultation écrite - dérogations aux cahiers des charges suite aux épisodes de gel au printemps (sept. 2017)
Consultation écrite - suites du Comité national des AOC viticoles du 15 juin 2017 (oct. 2017)
Séance du 13 septembre (Commission permanente)
Séance du 16 novembre
Séance du 22 novembre (Commission permanente)
Séance du 21 juillet (Commission permanente / Consultation écrite sur l'AOC "Chinon")
Séance du 6 septembre (Commission permanente)
Séance du 7 septembre
Séance du 9 février (Commission permanente)
Séance du 10 février
Séance du 12 avril (Commission permanente)
Séance du 7 juin (Commission permanente)
Séance du 8 juin
Séance du 20 janvier 2015 (Commission permanente)
Séance du 11 février 2015 (Commission permanente)
Séance du 12 février 2015
Séance du 25 mars 2015 (Commission permanente)
Séance du 21 avril 2015 (Commission permanente)
Séance du 8 juin 2015 (Commission permanente)
Séance du 9 juin 2015
Consultation écrite du 16 juillet 2015 (Commission permanente)
Séance du 1er septembre 2015 (commission permanente)
Séance du 2 septembre 2015
Séance du 4 novembre 2015 (commission permanente)
Séance du 5 novembre
Séance du 15 décembre 2015 (commission permanente)
Séance du 16 décembre 2015 (commission permanente)
Séance du 23 janvier 2014 (Commission permanente)
Séance du 12 février 2014 (Commission permanente)
Séance du 13 février 2014
Séance du 25 mars 2014 (Commission permanente)
Séance du 17 avril 2014 (Commission permanente)
Séance du 25 juin 2014 (Commission permanente)
Séance du 26 juin 2014
Séance du 10 juillet 2014 (Commission permanente)
Séance du 10 septembre 2014 (Commission permanente)
Séance du 11 septembre 2014
Scéance du 5 novembre 2014 (Commission permanente)
Séance du 6 novembre 2014
Séance du 17 décembre 2014 (Commission permanente)
Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
Séance du 11 janvier (commission permanente)
Séance du 21 mars (comité national)
Séance du 20 mars (commission permanente)
Séance du 31 mai (commission permanente)
Séance du 19 juin (commission permanente)
Séance du 12 septembre (commission permanente)
Séance du 20 juin (comité national)
Séance du 19 janvier (commission permanente - consultation écrite)
Séance du 15 février (commission permanente - consultation écrite)
Séance du 15 mars (commission permanente)
Séance du 30 mars (commission permanente - consultation écrite)
Séance du 16 mars (comité national)
Séance du 15 juin (commission permanente)
Séance du 29 juin (commission permanente)
Séance du 16 juin 2023 (comité national)
Séance du 13 septembre (commission permanente)
Séance du 8 novembre (commission permanente)
Séance du 9 novembre (comité national)
Renouvellement des commissions d'enquête
Séance des 12 et 13 janvier (comité national)
Séance du 12 janvier (commission permanente)
Séance du 27 avril 2022 (séance d'installation)
Séance du 18 mai 2022 (commission permanente)
Séance du 14 juin (commission permanente)
Séance du 15 juin (comité national)
Séance du 2 août (commission permanente)
Séance du 31 août (commission permanente)
Séance du 15 septembre (commission permanente)
Séance du 26 septembre (commission permanente)
Séance du 11 octobre (commission permanente)
Séance du 4 novembre (commission permanente)
Séance du 23 novembre (commission permanente)
Séance du 24 novembre (comité national)
Séance du 9 juin (Commission permanente)
Séance du 15 mars (Commission permanente)
Séance du 20 avril (Commission permanente)
Séance du 18 mars
Séance du 16 septembre (commission permanente)
Séance du 10 juin (comité national)
Séance du 15 décembre (commission permanente)
Séance du 2 décembre
Séance du 1er décembre (commission permanente)
Séance du 6 novembre (commission permanente)
Séance du 1er octobre (commission permanente)
Séance du 18 septembre (commission permanente)
Séance du 1er septembre (commission permanente)
Séance du 7 août (commission permanente)
Séance du 1er juillet
Séance du 30 juin (commission permanente)
Séance du 30 avril (commission permanente)
Séance du 24 avril (commission permanente)
Séance du 17 avril (commission permanente)
Séance du 10 avril (commission permanente)
Séance du 3 avril (commission permanente)
Séance du 27 mars (commission permanente)
Séance du 22 janvier (commission permanente)
Séance du 24 janvier (commission permanente)
Séance du 20 mars (commission permanente)
Séance du 21 mars
Séance du 13 juin (commission permanente)
Séance du 2 août (commission permanente)
Séance du 29 août (commission permanente)
Séance du 27 novembre (commission permanente)
Séance du 28 novembre
Séance du 25 janvier (commission permanente)
Séance du 20 mars (commission permanente)
Séance du 21 mars
Séance du 25 juin 2018 (commission permanente)
Téléchargez sur notre site internet wwww.inao.gouv.fr : Séance du 25 juin 2018 (commission permanente)
PDF105 kB
Description
Commission permanente du 25 juin 2018 (comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières)
Séance du 20 septembre (commission permanente)
Séance du 15 octobre (commission permanente)
Séance du 26 juin
Séance du 27 novembre (commission permanente)
Séance du 28 novembre
Séance du 18 décembre (commission permanente)
Séance du 26 janvier (Commission permanente)
Séance du 23 février
Séance du 23 mars (Commission permanente)
Séance du 28 juin (Commission permanente)
Consultation écrite - composition du groupe de travail "segmentation AOP-IGP" (oct. 2017)
Séance du 31 octobre (Commission permanente)
Séance du 29 juin
Séance du 28 novembre (commission permanente)
Téléchargez sur notre site internet wwww.inao.gouv.fr : Séance du 28 novembre (commission permanente)
PDF403 kB
Description
Commission permanente du Comité national des AOP agroalimentaires (28 novembre 2017)
Séance du 21 décembre 2017 (commission permanente)
Téléchargez sur notre site internet wwww.inao.gouv.fr : Séance du 21 décembre 2017 (commission permanente)
PDF176 kB
Description
Commission permanente du Comité national des AOP agroalimentaires (21 décembre 2017)
Séance du 29 novembre
Consultation écrite relative à l’AOP Salers (26 mai)
Séance du 15 septembre (Commission permanente)
Séance du 15 novembre (Commission permanente)
Séance du 19 février 2015
Séance du 19 février 2015 (Commission permanente)
Séance du 17 avril 2015 (Commission permanente)
Séance du 2 juin 2015 (Commission permanente)
Séance du 24 juin 2015 (Commission permanente)
Séance du 25 juin 2015
Séance du 23 novembre (commission permanente)
Séance du 19 février 2014
Séance du 20 février 2014
Séance du 6 mai 2014
Séance du 5 juin 2014 (Commission permanente)
Séance du 2 juillet 2014 (Commission permanente)
Séance du 25 août 2014 (Commission permanente)
Séance du 22 octobre 2014 (Commission permanente)
Séance du 23 octobre 2014
Comité national des IGP, STG et labels rouges
Consultation écrite du 9 au 16 janvier 2024
Séance du 31 janvier (commission permanente)
Séance du 1er février 2024 (comité national)
Séance du 12 avril (comité national, consultation écrite)
Séance du 25 avril (comité national, consultation écrite)
Séance du 3 avril (commission permanente)
Séance du 28 mai (commission permanente)
Séance des 29 et 30 mai (comité national)
Séance du 25 juin (commission permanente)
Séance du 11 octobre (commission permanente)
Séance du 12 décembre (commission permanente)
Séance du 12 octobre (comité national)
Séance du 29 juin (commission permanente)
Séance du 31 mai (commission permanente)
Séance des 23 et 24 mai (comité national)
Séance du 23 mai (commission permanente)
Séance du 4 avril (commission permanente)
Séance du 1er février (comité national)
Séance du 31 janvier (commission permanente)
Séance du 15 février (commission permanente)
Séance du 26 avril (comité national)
Séance du 19 mai (commission permanente)
Séance des 25 et 26 janvier 2022 (comité national)
Séance du 29 juin 2022 (commission permanente)
Séance du 30 juin 2022 (comité national)
Séance du 13 septembre (commission permanente)
Séance du 6 octobre (comité national)
Séance du 5 octobre (commission permanente)
Séance du 13 octobre (consultation écrite)
Séance du 17 novembre (commission permanente)
Séance du 13 décembre (commission permanente)
Séance du 2 février (commission permanente)
Séance du 3 février
Séance du 8 avril (commission permanente)
Séance du 3 mai (consultation écrite)
Séance du 20 mai
Séance du 21 mai (commission permanente)
Séance du 28 mai (consultation écrite)
Séance du 30 juin (consultation écrite)
Séance du 1er juillet (commission permanente)
Séance du 21 juillet (commission permanente)
Séance du 6 octobre (commission permanente)
Séance du 7 octobre
Séance du 4 novembre (commission permanente)
Séance du 14 décembre (commission permanente)
Séance du 27 janvier (commission permanente)
Séance du 28 janvier
Séance du 31 mars (commission permanente)
Séance du 3 avril (commission permamente)
Séance du 7 avril (commission permanente)
Séance du 10 avril (commission permanente)
Séance du 21 avril (commission permanente)
Séance du 30 avril (commission permanente)
Séance du 30 avril (commission permanente par consultation écrite)
Séance du 26 mai (commission permanente)
Séance du 19 juin (commission permanente)
Séance du 25 juin (commission permanente)
Séance du 26 juin (commission permanente)
Séance du 3 juillet
Séance du 14 septembre (commission permanente)
Séance du 14 octobre (commission permanente)
Séance du 15 octobre
Séance du 12 novembre (commission permanente)
Séance du 20 novembre (commission permanente)
Séance du 25 novembre (commission permanente)
Séance du 3 décembre (commission permanente)
Séance du 17 décembre (commission permanente)
Séance du 7 février (commission permanente)
Séance du 9 octobre (commission permanente)
Séance du 7 février
Séance du 11 avril (commission permanente)
Séance du 26 juin (commission permanente)
Séance du 22 mai (commission permanente)
Séance du 23 mai
Séance du 27 août (commission permanente)
Séance du 10 octobre
Séance du 7 novembre (commission permanente)
Séance du 2 décembre (commission permanente)
Séance du 7 février (commission permanente)
Séance du 8 février
Séance du 30 mai (commission permanente)
Séance du 31 mai
Séance du 4 juillet (commission permanente)
Séance du 10 octobre (commission permanente)
Séance du 11 octobre
Séance du 12 décembre (commission permanente)
Séance du 21 février
Séance du 1er février (Commission permanente)
Séance du 10 mai (Commission permanente)
Téléchargez sur notre site internet wwww.inao.gouv.fr : Séance du 10 mai (Commission permanente)
PDF85 kB
Description
Séance du 10 mai (Commission permanente)
Séance du 21 juin (Commission permanente)
Téléchargez sur notre site internet wwww.inao.gouv.fr : Séance du 21 juin (Commission permanente)
PDF208 kB
Description
Séance du 21 juin (Commission permanente)
Séance du 11 mai
Description
Séance du 11 mai
Séance du 2 février
Séance du 11 octobre (commission permanente)
Séance du 12 octobre
Séance du 22 novembre (commission permanente)
Séance du 3 février (Commission permanente)
Séance du 4 février
Séance du 6 avril (Commission permanente)
Séance du 18 mai (Commission permanente)
Séance du 19 mai
Séance du 30 juin (Commission permanente)
Séance du 5 octobre
Séance du 24 novembre (Commission permanente)
Séance du 15 décembre (Commission permanente)
Séance du 15 janvier 2015
Séance du 4 février 2015
Séance du 5 février 2015
Séance du 31 mars 2015 (Commission permanente)
Séance du 20 mai 2015 (Commission permanente)
Séance du 21 mai 2015
Séance du 18 juin 2015 (Commission permanente)
Séance du 29 septembre 2015 (Commission permanente)
Séance du 30 septembre 2015
Séance du 25 novembre (commission permanente)
Séance du 5 février 2014 (Commission permanente)
Séance du 6 février 2014
Séance du 9 avril 2014 (Commission permanente)
Séance du 21 mai 2014 (Commission permanente)
Séance du 22 mai 2014
Séance du 19 juin 2014 (Commission permanente)
Séance du 15 octobre 2014 (Commission permanente)
Séance du 16 octobre 2014
Comité national des IGP vins et cidres
Séance du 11 avril (commission permanente)
Séance du 11 avril (comité national)
Séance du 18 juillet (commission permanente)
Séance du 18 juillet (comité national)
Séance du 28 janvier (commission permanente)
Séance du 14 janvier (commission permanente)
Consultation écrite du comité national (janvier 2020)
Séance du 10 décembre (commission permanente)
Consultation écrite (avril 2020)
Séance du 2 juillet
Séance du 14 octobre
Séance du 15 janvier (commission permanente)
Séance du 15 janvier
Séance du 4 avril
Séance du 17 octobre (commission permanente)
Séance du 17 octobre
Séance du 5 avril
Séance du 5 avril (commission permanente)
Séance du 5 juillet
Séance du 5 décembre
Séance du 5 décembre (commission permanente)
Séance du 22 février
Séance du 24 janvier (Commission permanente)
Séance du 27 avril
Description
Séance du 27 avril - Comité national IGP Vins et cidres
Séance du 27 avril (Commission permanente)
Séance du 6 juillet (Commission permanente)
Séance du 19 octobre (Commission permanente)
Séance du 19 octobre
Séance du 26 avril (Commission permanente)
Séance du 26 avril
Consultation écrite du 27 juillet (IGP "Vins de la Corrèze")
Séance du 30 novembre (Commission permanente)
Séance du 30 novembre
Séance du 29 janvier 2015 (Commission permanente)
Description
Résumé des décisions prises lors du Comité national des Indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres du 1er juillet 2015
Séance du 4 novembre 2015
Séance du 22 janvier 2014
Séance du 22 janvier 2014 (Commission permanente)
Séance du 27 février 2014 (Commission permanente)
Séance du 8 avril 2014 (Commission permanente)
Séance du 13 novembre 2014
Séance du 13 novembre 2014 (Commission permanente)
Comité national de l'Agriculture Biologique
Séance du 12 mars
Séance du 11 juillet
Séance du 7 mars
Séance du 12 juillet
Séance du 7 novembre
Séance du 11 février
Séance du 22 avril
Séance du 25 octobre
Consultation écrite du Comité national (13 janvier)
Séance du 17 février
Séance du 27 mai
Séance du 30 septembre
Séance du 8 janvier
Séance du 30 septembre
Séance du 30 octobre
Séance du 3 avril
Séance du 11 juillet
Séance du 12 avril
Séance du 11 juillet
Séance du 13 décembre
Séance du 1er mars
Séance du 31 mai
Séance du 20 septembre
Description
Décisions prises lors du Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) du 20 septembre 2017
Séance du 7 décembre
Séance du 17 mars
Séance du 5 juillet
Séance du 22 septembre (Commission permanente)
Séance du 7 décembre
Séance du 24 mars 2015
Description
Comité National de l'Agriculture Biologique : résumé des décisions prises lors de la séance du 24 mars 2015
Séance du 4 juin 2015
Séance du 8 décembre 2015
Séance du 23 septembre 2015 (Commission permanente)
Séance du 13 mars 2014
Séance du 3 juin 2014
Séance du 6 octobre 2014 (Commission permanente)
Séance du 4 décembre 2014
Conseil des agréments et contrôles
Séance du 18 juin
Séance du 4 décembre
Séance du 24 janvier (consultation écrite)
Séance du 15 mai (consultation écrite)
Séance du 20 juin 2023
Séance du 28 novembre 2023
Séance du 7 février
Séance du 16 juin (après-midi)
Séance du 16 juin (matin)
Consultation écrite du Conseil des agréments et contrôles
Séance du 27 octobre 2022
Séance du 15 juin 2021
Séance du 23 novembre 2021
Séance du 2 juillet
Séance du 26 novembre
Séance du 4 juin
Séance du 26 novembre
Séance du 3 juillet 2018 (Conseil des agréments et contrôles)
Consultation écrite de décembre 2018 (contrôle organoleptique des IGP relevant du règlement UE n°1151/2012)
Séance du 31 janvier
Description
Conseil des agréments et contrôles (CAC) du 31 janvier 2017
Séance du 28 mars
Séance du 22 juin
Description
Conseil des agréments et contrôles (CAC) du 22 juin
Séance du 23 novembre
Description
Conseil des agréments et contrôles du 23 novembre 2017
Séance du 28 juin 2016
Séance du 15 avril 2015
Séance du 2 juillet 2015
Description
Résumé des décisions prises par le Conseil des agréments et contrôles le 2 juillet 2015
Séance du 26 novembre 2015
Séance du 22 mai 2014
Séance du 1er juillet 2014
Séance du 27 novembre 2014