Avis des instances

Pour chacun des comités de l’INAO, un relevé des décisions prises pour chaque dossier présenté en séance est rédigé. Retrouvez l'ensemble de ces informations par type de comité, année et séance.

Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

2017
2016
2015
2014

Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2015
2014

Comité national des IGP, STG et labels rouges

2017
Séance du 10 mai (Commission permanente)

Description

Séance du 10 mai (Commission permanente)

Séance du 21 juin (Commission permanente)

Description

Séance du 21 juin (Commission permanente)

Séance du 11 mai

Description

Séance du 11 mai

2016
2015
2014

Comité national des IGP vins et cidres

2015

Description

Résumé des décisions prises lors du Comité national des Indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres du 1er juillet 2015

2014

Comité national de l'Agriculture Biologique

2015
Séance du 24 mars 2015

Description

Comité National de l'Agriculture Biologique : résumé des décisions prises lors de la séance du 24 mars 2015

Conseil des agréments et contrôles

2017
Séance du 31 janvier

Description

Conseil des agréments et contrôles (CAC) du 31 janvier 2017

Séance du 22 juin

Description

Conseil des agréments et contrôles (CAC) du 22 juin

2015
Séance du 2 juillet 2015

Description

Résumé des décisions prises par le Conseil des agréments et contrôles le 2 juillet 2015

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