Avis des instances

Pour chacun des comités de l’INAO, un relevé des décisions prises pour chaque dossier présenté en séance est rédigé. Retrouvez l'ensemble de ces informations par type de comité, année et séance.

Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

2017
Consultation écrite - dérogations aux cahiers des charges suite aux épisodes de gel au printemps (sept. 2017)
Consultation écrite - suites du Comité national des AOC viticoles du 15 juin 2017 (oct. 2017)
2016
2015
2014

Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2017
Consultation écrite - composition du groupe de travail "segmentation AOP-IGP" (oct. 2017)
Séance du 28 novembre (commission permanente)

Description

Commission permanente du Comité national des AOP agroalimentaires (28 novembre 2017)

Séance du 21 décembre 2017 (commission permanente)

Description

Commission permanente du Comité national des AOP agroalimentaires (21 décembre 2017)

2015
2014

Comité national des IGP, STG et labels rouges

2017
2016
2015
2014

Comité national des IGP vins et cidres

2017
2015

Description

Résumé des décisions prises lors du Comité national des Indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres du 1er juillet 2015

2014

Comité national de l'Agriculture Biologique

2017
Séance du 20 septembre

Description

Décisions prises lors du Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) du 20 septembre 2017

2015
Séance du 24 mars 2015

Description

Comité National de l'Agriculture Biologique : résumé des décisions prises lors de la séance du 24 mars 2015

Conseil des agréments et contrôles

2017
Séance du 31 janvier

Description

Conseil des agréments et contrôles (CAC) du 31 janvier 2017

Séance du 22 juin

Description

Conseil des agréments et contrôles (CAC) du 22 juin

Séance du 23 novembre

Description

Conseil des agréments et contrôles du 23 novembre 2017

2015
Séance du 2 juillet 2015

Description

Résumé des décisions prises par le Conseil des agréments et contrôles le 2 juillet 2015

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