Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Bonnes-Mares, Clos des Lambrays, Clos de Tart, Musigny
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n°148
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 149
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet et Criots-Bâtard-Montrachet
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage ».
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray ».
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fixin
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°130
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°131
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, « Chambolle-Musigny » et « Vougeot »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chassagne-Montrachet
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chorey-lès-Beaune
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°135
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clos de Vougeot ou Clos Vougeot
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°136
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°137
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Nuits-Villages
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Aloxe-Corton
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°145
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Beaune et Côte de Beaune
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°146
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Petit Chablis, Chablis et Chablis Grand Cru
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Irancy
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°148
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°149
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°150
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Savennières Coulée de Serrant "
JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
JORF n°0275 du 27 novembre 2010 page 21131 texte n°65
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21101 texte n° 119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire : modification du nom de l'appellation en Coteaux bourguignons
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Bourgogne aligoté, Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire et Bourgogne Passe-tout-grains
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 161
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19335 texte n° 163
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19336 texte n° 164
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »
JORF n°0216 du 17 septembre 2010 page 16866 texte n° 117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Selles-sur-Cher
JORF n°0211 du 11 septembre 2010 page 16546 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14477 texte n° 108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Tricastin : modification du nom de l'appellation en Grignan-les-Adhémar
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 130
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/09 cassoulet appertisé
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n°131
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Gruyère ».
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes ».
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes
JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton ».
JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 01-96 « lentilles vertes ».
JORF n°0146 du 26 juin 2010 texte n° 121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée Lentilles vertes du Berry
JORF n°0144 du 24 juin 2010 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».
JORF n°0115 du 20 mai 2010 texte n° 107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ».
JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 171
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».
JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 172
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-09 « Soupe de poissons de roche »
JORF n°0100 du 29 avril 2010 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01-09 « bulbes à fleurs de dahlias »
JORF n°0094 du 22 avril 2010 page 7435 texte n° 122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon »
JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7063 texte n° 75
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Melon du Quercy, indication géographique protégée
JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7063 texte n°76
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 74
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 75
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin »
JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6571 texte n° 149
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6469 texte n° 154
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère »
JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4949 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3371 texte n° 113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne »
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 14-99 « Plants de pomme de terre »
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide »
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »
JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3064 texte n° 157
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée ».
JORF n°0035 du 11 février 2010 page 2492 texte n° 144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche Vendéenne »
JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbeliard » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisse de Montbeliard »
JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais »
JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier »
JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 148
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion : modification du nom de l'appellation en « Lussac Saint-Emilion »
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » : modification du nom de l'appellation en « Puisseguin Saint-Emilion »
JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n° 116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n° 117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (Agriculture biologique « CC FR BIO »)
JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 876 texte n° 193
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier"
JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 252 texte n° 110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance d'un label rouge LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »
JORF n°0296 du 22 décembre 2009 page 22140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine « Noix du Périgord »
JORF n°0272 du 24 novembre 2009 page texte n° 109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges ― LA 16-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ; ― LA 18-01 « Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ; ― LA 02-87 « Pintade fermière et découpe » ; ― LA 19-87 « Dinde fermière de Noël » ; ― LA 11-06 « Chapon fermier blanc entier » ; ― LA 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier » ; ― LA 16-97 « Oie fermière »
JORF n°0269 du 20 novembre 2009 page 20049 texte n° 190
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632 texte n° 147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges ― LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ; ― LA n° 29-88 « Chapon fermier » ; ― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ; ― LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ; ― LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ; ― LA n° 15-91 « Poularde fermière » ; ― LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc ».
JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19631 texte n° 146
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ajaccio
JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Patrimonio
JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632 texte n° 149
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse »
JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632 texte n° 150
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël »
JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « porc fermier d'Auvergne »
JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-78 « Caille jaune » ; LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 07-93 « Poularde fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier »
JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé »
JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic »
JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 194
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc »
JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 195
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 b « Pâté de campagne supérieur »
JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 196
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16838 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-81 « Poulet roux, fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » ; LA n° 08-85 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe » ; LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ; LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 14-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » ; LA n° 10-91 « Poularde fermière ».
JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16838 texte n° 104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ; LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ; LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ; LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ; LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 23-90 « Chapon fermier » ; LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 10-94 « Poularde fermière »
JORF n°0229 du 3 octobre 2009 page 16098 texte n° 151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ; LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ; LA n° 11-97 « Pintade fermière » ; LA n° 25-99 « Poularde fermière » ; LA n° 17-97 « Chapon fermier » ; LA n° 05-79 « Dinde fermière » ; LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air »
JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15881 texte n° 115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » ; LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » ; LA n° 06-93 « Pintade fermière » ; LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » ; LA n° 55-88 « Chapon fermier » ; LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël ».
JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15881 texte n° 117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ; LA n° 01-74 « Pintade fermière » ; LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » ; LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » ; LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ; LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air ».
JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15882 texte n° 118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de label rouge LA n° 02-97 « Chapon de pintade »
JORF n°0222 du 25 septembre 2009 page 15721 texte n° 104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan
JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13938 texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13938 texte n° 152