Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 167
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 168
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » suivie de la dénomination « La Londe »
JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1347 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Marc d'Alsace suivie de la dénomination Gewurztraminer
JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1347 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Langres
JORF n°0016 du 19 janvier 2008 page 1036 texte n°151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Crème de Bresse
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Beurre de Bresse
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont l'Evêque »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15629 texte n° 97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15629 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » et « Chapon de Bresse »
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13540 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Rigotte de Condrieu »
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13540 texte n° 133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
J.O n° 184 du 10 août 2007 page 13446 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Charolais »
J.O n° 184 du 10 août 2007 page 13446 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
J.O n° 104 du 4 mai 2007 page 7913 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac
J.O n° 104 du 4 mai 2007 page 7913 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
J.O n° 104 du 4 mai 2007 page 7913 texte n° 105