Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Irouléguy

  JORF n°0257 du 5 novembre 2023 Texte n°52

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie

  JORF n°0254 du 1 novembre 2023 Texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie Berthoud

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Oie du Sud-Ouest

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/04/09 Soupe de poissons

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n°LR/05/22 Plants de tomate
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA33/90 Saumon

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Moules de bouchot

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n°LR/05/22 Plants de tomate

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0248 du 25 octobre 2023 Texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Champagne

  JORF n°0225 du 28 septembre 2023 Texte n°137

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois

  JORF n°0225 du 28 septembre 2023 Texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Côtes d'Auvergne

  JORF n°0205 du 5 septembre 2023 Texte n°61

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Mâcon

  JORF n°0187 du 13 août 2023 Texte n°42

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace

  JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse

  JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme

  JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée

  JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var

  JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant d'Alsace

  JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Lussac Saint-Emilion

  JORF n°0171 du 26 juillet 2023 Texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine protégées Alsace grand cru

  JORF n°0168 du 22 juillet 2023 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Châtillon-en-Diois

  JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°167

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace

  JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°168

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux de Die

  JORF n°0166 du 20 juillet 2023 Texte n°74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies

  JORF n°0162 du 14 juillet 2023 Texte n°215

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Ventoux

  JORF n°0162 du 14 juillet 2023 Texte n°216

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant de Die

  JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Clairette de Die

  JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Grignan-Les-Adhémar

  JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°161

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Rasteau

  JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°162

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Sel de Salies de Béarn

  JORF n°0148 du 28 juin 2023 Texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/05/21 Farine de gruau de blé

  JORF n°0143 du 22 juin 2023 Texte n°166

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/22 Semoule de blé dur

  JORF n°0132 du 9 juin 2023 Texte n°55

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/05/87 Gazon de haute qualité

  JORF n°0131 du 8 juin 2023 Texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Porc

  JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°59

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/22 Melon

  JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°60

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Lorraine

  JORF n°0119 du 24 mai 2023 Texte n°60

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif de l'indication géographique protégée Var

  JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume

  JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Maures

  JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes

  JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages

  JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Gascogne

  JORF n°0073 du 26 mars 2023 Texte n°62

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du Bourbonnais

  JORF n°0070 du 23 mars 2023 Texte n°81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande

  JORF n°0063 du 15 mars 2023 Texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais

  JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Entre-deux-Mers

  JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bordeaux

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/21 Tomate de bouche

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bordeaux Supérieur

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Emilion

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Emilion grand cru

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Puisseguin Saint-Emilion

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande

  JORF n°0042 du 18 février 2023 Texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Haut-Poitou

  JORF n°0039 du 15 février 2023 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/21 Mayonnaise

  JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/22 Boudin blanc nature supérieur

  JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile de Beauté

  JORF n°0023 du 27 janvier 2023 Texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour

  JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Juliénas

  JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Régnié

  JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Brouilly

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°32

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chiroubles

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°33

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chénas

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°34

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fleurie

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°36

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morgon

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°37

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulin à Vent

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°38

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Brouilly

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°35

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau

  JORF n°0002 du 3 janvier 2023 Texte n°48

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Licques

  JORF n°0301 du 29 décembre 2022 Texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Gers

  JORF n°0300 du 28 décembre 2022 Texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme du Limousin

  JORF n°0293 du 18 décembre 2022 Texte n°66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie

  JORF n°0290 du 15 décembre 2022 Texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Caviar d'Aquitaine et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Caviar d'Aquitaine

  JORF n°0277 du 30 novembre 2022 Texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Palmipèdes gavés

  JORF n°0262 du 11 novembre 2022 Texte n°136

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/21/06 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0262 du 11 novembre 2022 Texte n°135

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique

  JORF n°0249 du 26 octobre 2022 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac

  JORF n°0245 du 21 octobre 2022 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'Île de Ré ou Fleur de sel de l'Île de Ré

  JORF n°0245 du 21 octobre 2022 Texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pérail et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Pérail

  JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon et pour la demande de protection national transitoire de la dénomination Melon de Cavaillon

  JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Landes et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel des Landes

  JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas

  JORF n°0221 du 23 septembre 2022 Texte n°70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

  JORF n°0219 du 21 septembre 2022 Texte n°74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Margaux

  JORF n°0217 du 18 septembre 2022 Texte n°33

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Bretagne

  JORF n°0184 du 10 août 2022 Texte n°71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis

  JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux d'Ensérune

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Haute Vallée de l'Orb

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Aude

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Le Pays Cathare

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Torgan

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°105