Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Ancenis

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/09/01 Pommes de terre à chair ferme Pompadour

  JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Castelnaudary

  JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/10/94 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

  JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n°150

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/05/17 Conserves de thon albacore

  JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n°151

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pauillac

  JORF n°0251 du 30 octobre 2018 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac

  JORF n°0230 du 5 octobre 2018 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé de Loire

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire

  JORF n°0225 du 29 septembre 2018 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine Cornouaille

  JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/33/99 Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne

  JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair

  JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0162 du 17 juillet 2018 texte n°148

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Huile de noix du Périgord

  JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois du Jura

  JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/17 Produits de poitrine de porc nature ou fumés

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/17 Faisselle

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/17 Crème anglaise

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/18 Lardons fumés supérieurs

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Moselle

  JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant de Bourgogne

  JORF n°0149 du 30 juin 2018 texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0147 du 28 juin 2018 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux

  JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°215

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de la Réunion

  JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°216

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy

  JORF n°0136 du 15 juin 2018 texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Cantal ou Fourme de Cantal

  JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal

  JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

  JORF n°0094 du 22 avril 2018 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/16 Pomme de terre primeur

  JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°161

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/17 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fiefs vendéens

  JORF n°0062 du 15 mars 2018 texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes

  JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès

  JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne

  JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon

  JORF n°0013 du 17 janvier 2018 texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois de Chartreuse

  JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/17 Cerises

  JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Brousse du Rove

  JORF n°0001 du 3 janvier 2018 texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n°219

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy

  JORF n°0284 du 6 décembre 2017 texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe

  JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n°196

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum de l'île de La Réunion

  JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n°197

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Framboise d'Alsace

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Quetsch d'Alsace

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°142

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Mirabelle d'Alsace

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Armagnac

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°144

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Kirsch d'Alsace

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°145

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°146

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des Antilles françaises

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages

  JORF n°0257 du 3 novembre 2017 texte n°173

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky breton

  JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Munster ou Munster-Géromé

  JORF n°0227 du 28 septembre 2017 texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°47

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°48

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°49

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/16 Jambon cuit supérieur

  JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/16 Véritable merguez

  JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa

  JORF n°0176 du 29 juillet 2017 texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Viré-Clessé

  JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0170 du 22 juillet 2017 texte n°111

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant

  JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/94 Saumon fumé

  JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy

  JORF n°0127 du 31 mai 2017 texte n°56

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°49

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté/Figatellu de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°50

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°51

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°52

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté/Panzetta de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°53

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°54

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté

  JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°48

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°92