Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge agneau

  JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie

  JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n°131

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/03/94 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours

  JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/79 Emmental

  JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°130

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles d'Ancenis

  JORF n°0143 du 22 juin 2019 texte n° 113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Kiwi de Corse

  JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°79

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier

  JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud

  JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°222

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cévennes

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°221

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°220

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°219

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées

  JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove

  JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias

  JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny

  JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

  JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0070 du 23 mars 2019 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Ile-de-France

  JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vinsobres

  JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n°181

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau

  JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers

  JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vézelay

  JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse ou Poularde de Bresse ou Chapon de Bresse

  JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Ancenis

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/09/01 Pommes de terre à chair ferme Pompadour

  JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Castelnaudary

  JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/10/94 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

  JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n°150

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/05/17 Conserves de thon albacore

  JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n°151

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pauillac

  JORF n°0251 du 30 octobre 2018 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines

  JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac

  JORF n°0230 du 5 octobre 2018 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé de Loire

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire

  JORF n°0225 du 29 septembre 2018 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine Cornouaille

  JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/33/99 Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne

  JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair

  JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0162 du 17 juillet 2018 texte n°148

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Huile de noix du Périgord

  JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois du Jura

  JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/17 Produits de poitrine de porc nature ou fumés

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/17 Faisselle

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/17 Crème anglaise

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/18 Lardons fumés supérieurs

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Moselle

  JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant de Bourgogne

  JORF n°0149 du 30 juin 2018 texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0147 du 28 juin 2018 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux

  JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°215

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de la Réunion

  JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°216

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy

  JORF n°0136 du 15 juin 2018 texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Cantal ou Fourme de Cantal

  JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal

  JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

  JORF n°0094 du 22 avril 2018 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/16 Pomme de terre primeur

  JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°161

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/17 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fiefs vendéens

  JORF n°0062 du 15 mars 2018 texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes

  JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès

  JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne

  JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon

  JORF n°0013 du 17 janvier 2018 texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois de Chartreuse

  JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/17 Cerises

  JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n°69