Procédures nationales d'opposition clôturées
1449 résultats Revenir à la liste des PNO
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°107
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/30/99 Viande fraiche de veau nourri au lait entier
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Texte n°143
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/16/93 Viande fraiche de gros bovins
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Texte n°144
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/10/20 Nougat
JORF n°0166 du 20 juillet 2022 Texte n°87
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/04/94 Saumon fumé
JORF n°0162 du 14 juillet 2022 Texte n°97
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/21 Mayonnaise
JORF n°0162 du 14 juillet 2022 Texte n°98
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Taureau de Camargue
JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n°181
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Barèges-Gavarnie
JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n°182
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Valençay
JORF n°0146 du 25 juin 2022 Texte n°76
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°63
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°64
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°65
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°66
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°67
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°68
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Médoc
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°69
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Médoc
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°70
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc
JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°71
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes
JORF n°0141 du 19 juin 2022 Texte n°125
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès
JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n°140
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0134 du 11 juin 2022 Texte n°103
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne
JORF n°0131 du 8 juin 2022 Texte n°78
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons
JORF n°0128 du 3 juin 2022 Texte n°102
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°118
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°119
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°120
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°121
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°122
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°123
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°124
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur Champigny
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°125
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°126
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé de Loire
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°127
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/05 Farine de froment
JORF n°0068 du 22 mars 2022 Texte n°94
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Arbois
JORF n°0065 du 18 mars 2022 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/04/67 Carottes des sables
JORF n°0058 du 10 mars 2022 Texte n°109
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pré-salés du Mont-Saint-Michel
JORF n°0056 du 8 mars 2022 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys
JORF n°0054 du 5 mars 2022 Texte n°140
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois
JORF n°0054 du 5 mars 2022 Texte n°139
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne
JORF n°0053 du 4 mars 2022 Texte n°102
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais
JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n°159
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Jura
JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n°160
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grignan-Les-Adhémar
JORF n°0049 du 27 février 2022 Texte n°90
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bandol
JORF n°0048 du 26 février 2022 Texte n°147
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Nougat de Montélimar
JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°98
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies
JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°99
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du bourbonnais
JORF n°0042 du 19 février 2022 Texte n°83
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Quercy
JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°109
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie / salaison pur porc
JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°108
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Huître de Normandie
JORF n°0039 du 16 février 2022 Texte n°134
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Maine
JORF n°0039 du 16 février 2022 Texte n°135
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/25/89 Huitres fines de claires vertes
JORF n°0038 du 15 février 2022 Texte n°89
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA03/11 Maigre d'aquaculture marine
JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n°245
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°128
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Patrimonio
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°129
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cadillac
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°73
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°72
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux varois en Provence
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Texte n°66
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/12/20 Arbres fruitiers de jardin
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°46
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°47
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/01/10 Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°48
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Huîtres Marennes Oléron
JORF n°0258 du 5 novembre 2021 Texte n°108
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/31/06 Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc
JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°107
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/08/93 Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales
JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°108
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/34/99 Viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales
JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°109
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Veau
JORF n°0249 du 24 octobre 2021 Texte n°54
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
JORF n°0185 du 11 août 2021 Texte n°77
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française
JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°124
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites
JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n°123
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair
JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac
JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais
JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bordeaux
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°120
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°121
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons
JORF n°0139 du 17 juin 2021 Texte n°112
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barsac
JORF n°0137 du 15 juin 2021 Texte n°85
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes
JORF n°0136 du 13 juin 2021 Texte n°67
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol
JORF n°0132 du 9 juin 2021 Texte n°134
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/19 Soupe aux araignées de mer
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°135
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°136
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes
JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Duras
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°94
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bergerac
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°95
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'indication géographique protégée Sable de Camargue
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sable de Camargue
JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n°140
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var
JORF n°0105 du 5 mai 2021 Texte n°66
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Brissac
JORF n°0105 du 5 mai 2021 Texte n°67