Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23983 texte n°173

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne

  JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23864 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Camargue ou Fleur de Sel de Camargue

  JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23404 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/27/05 Haricots blancs

  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Kintoa

  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa

  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés

  JORF n°0278 du 1 décembre 2015 page 22221 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées

  JORF n°0272 du 24 novembre 2015 page 21817 texte n°62

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/15 Pâtes farcies pur bœuf appertisées

  JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°175

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/15 Plants de rosier de jardin

  JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique

  JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20862 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux

  JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°64

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

  JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée

  JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20146 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/07/15 Viande de truie

  JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19754 texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Cidre Cotentin ou Cotentin

  JORF n°0243 du 20 octobre 2015 page 19484 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Poulet de l'Ardèche / Chapon de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

  JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°48

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Pintade de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

  JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°49

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Noix de Grenoble

  JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13038 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/02 Produits transformés de canards mulards gavés

  JORF n°0170 du 25 juillet 2015 page 12722 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Porc noir de Bigorre

  JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon noir de Bigorre

  JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Banon

  JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°111

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/14 Cassoulet au porc appertisé

  JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou

  JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11916 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny

  JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc

  JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes

  JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

  JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois

  JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain

  JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10060 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny

  JORF n°0126 du 3 juin 2015 page 9172 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur

  JORF n°0102 du 2 mai 2015 page 7621 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/07/09 Noix de Saint-Jacques

  JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7122 texte n°75

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Gard

  JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6396 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Poularde du Périgord

  JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6396 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Chapon du Périgord

  JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6396 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Poulet du Périgord

  JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6396 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Absinthe de Pontarlier

  JORF n°0080 du 4 avril 2015 page 6276 texte n°111

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées catalanes

  JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes

  JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/01/85 Poulet blanc fermier entier et découpes

  JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4991 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°153

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°154

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°157

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°158

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/15 Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n° 60

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Brillat-Savarin

  JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie

  JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica

  JORF n°0032 du 7 février 2015 page 2273 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Sainte-Maure de Touraine

  JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1128 texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre

  JORF n°0016 du 20 janvier 2015 page 893 texte n°75

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

  JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 546 texte n°86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

  JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie

  JORF n°0284 du 9 décembre 2014 page 20560 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/26/89 Mimolette vieille et extra-vieille

  JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/07 Marron

  JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac

  JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19778 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19779 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru

  JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19725 texte n°77

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19726 texte n°78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace

  JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru

  JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace

  JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°144

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Lucques du Languedoc

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°145

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19141 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Ail violet de Cadours

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°146

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Coulée de Serrant

  JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18016 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/03 Herbes de Provence

  JORF n°0257 du 6 novembre 2014 page 18746 texte n°81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh

  JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Madiran

  JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

  JORF n°0198 du 28 août 2014 page 14509 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard

  JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12794 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre ou Jenever ou Genever

  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°131

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre de grains ou Graanjenever ou Graangenever

  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Saint-Nectaire

  JORF n°0166 du 20 juillet 2014 page 12124 texte n°52

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/01 Pizza surgelée

  JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive de Nyons

  JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°128