Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois
JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°157
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty
JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°158
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/15 Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe
JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine
JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n° 60
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Brillat-Savarin
JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie
JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica
JORF n°0032 du 7 février 2015 page 2273 texte n°117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Sainte-Maure de Touraine
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1128 texte n°90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre
JORF n°0016 du 20 janvier 2015 page 893 texte n°75
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais
JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 546 texte n°86
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie
JORF n°0284 du 9 décembre 2014 page 20560 texte n°97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/26/89 Mimolette vieille et extra-vieille
JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/07 Marron
JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac
JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19778 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône
JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19779 texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru
JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19725 texte n°77
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19726 texte n°78
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace
JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace
JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°86
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Lucques du Languedoc
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°145
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19141 texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Ail violet de Cadours
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°146
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Coulée de Serrant
JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18016 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/03 Herbes de Provence
JORF n°0257 du 6 novembre 2014 page 18746 texte n°81
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°92
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Madiran
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°93
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny
JORF n°0198 du 28 août 2014 page 14509 texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard
JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12794 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre ou Jenever ou Genever
JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°131
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre de grains ou Graanjenever ou Graangenever
JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Saint-Nectaire
JORF n°0166 du 20 juillet 2014 page 12124 texte n°52
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/01 Pizza surgelée
JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive de Nyons
JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Maroilles » ou « Marolles
JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12064 texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne
JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11892 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté
JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11892 texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Raclette de Savoie
JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11634 texte n°175
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Thym de Provence
JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11634 texte n°176
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/14 Mini-chapon fermier
JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn
JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Génépi des Alpes
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/11/11 Mini-chapon fermier élevé en plein air
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/10 Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/14 Poulet noir fermier de 100 jours
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/14 Poulet jaune fermier de 100 jours
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°130
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Seyssel
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
JORF n°0155 du 6 juillet 2014 page 11224 texte n°30
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Abricots rouges du Roussillon
JORF n°0153 du 4 juillet 2014 page 11121 texte n°146
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Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc
JORF n°0128 du 4 juin 2014 page 9336 texte n°155
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/99 Œufs fermiers
JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc
JORF n°0106 du 7 mai 2014 page 7790 texte n°85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Saintonge
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7739 texte n°112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Bordeaux
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau du Maine
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum agricole de la Guyane ou Rhum agricole de Guyane ou Rhum agricole Guyane
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de l'Ile de La Réunion
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°120
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes
JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc champenois ou Eau-de-vie de marc champenois
JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7641 texte n°116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin de la Marne ou Fine champenoise
JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône ou Fine des côtes-du-rhône
JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc des côtes-du-rhône ou Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône
JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée
JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7603
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Faugères ou Eau-de-vie de Faugères
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°91
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Provence ou Eau-de-vie de marc de Provence
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°92
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°93
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Savoie
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc d'Auvergne
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Ratafia champenois
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes du Lot
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky breton ou Whisky de Bretagne
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados domfrontais
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Normandie
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Cévennes
JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse
JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/05 Œufs de poules élevées en plein air
JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/09/97 Œufs de poules élevées en plein air
JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/18/98 Œufs fermiers de poules élevées en plein air
JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/88 Poule fermière élevée en liberté
JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°103