Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Selles-sur-Cher
JORF n°0243 du 18 octobre 2012 page 16275 texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
JORF n°0240 du 14 octobre 2012 page 16110 texte n° 51
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »
JORF n°0238 du 12 octobre 2012 page 15986 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Abondance
JORF n°0238 du 12 octobre 2012 page 15986 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
JORF n°0237 du 11 octobre 2012 page 15914 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne »
JORF n°0233 du 6 octobre 2012 page 15668 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
JORF n°0233 du 6 octobre 2012 page 15668 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »
JORF n°0209 du 8 septembre 2012 page 14482 texte n° 57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses »
JORF n°0191 du 18 août 2012 page 13579 texte n° 74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Agneau »
JORF n°0186 du 11 août 2012 page 13289 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Gros bovins de boucherie »
JORF n°0186 du 11 août 2012 page 13290 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats »
JORF n°0186 du 11 août 2012 page 13290 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12714 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12714 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès
JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12629 texte n° 154
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace
JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12629 texte n°155
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg », « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12629 texte n° 156
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12629 texte n° 157
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Melun »
JORF n°0173 du 27 juillet 2012 page 12323 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux »
JORF n°0173 du 27 juillet 2012 page 12323 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0169 du 22 juillet 2012 page 12110 texte n° 55
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »
JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 12011 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche »
JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11901 texte n° 158
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11819 texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11819 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10272 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Morbier
JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10272 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Chaource
JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10273 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10185 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9530 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »
JORF n°0079 du 1 avril 2012 page 6000 texte n° 48
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié », Saint-Amour »
JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4920 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4920 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3970 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée »
JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3971 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes »
JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3971 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 03/73 « Jambon sec supérieur »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n°120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de Corse - Mele di Corsica
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de sapin des Vosges
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 21/88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence »
JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21378 texte n° 137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maroilles » ou « Marolles »
JORF n°0286 du 10 décembre 2011 page 21003 texte n° 151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Maure de Touraine
JORF n°0276 du 29 novembre 2011 page 20131 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice »
JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19939 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice »
JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19939 texte n° 129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Savoie » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Savoie »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/90 Kiwi Hayward
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Artichaut du Roussillon
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon de Lacaune »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Savoie » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon de Savoie »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 06/07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18233 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-11 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »
JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18175 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau »
JORF n°0248 du 25 octobre 2011 page 18070 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté »
JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18175 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0234 du 8 octobre 2011 page 17032 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »
JORF n°0232 du 6 octobre 2011 page 16936 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0204 du 3 septembre 2011 page 14941 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nyons
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14903 texte n° 76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Oignon de Roscoff
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin
JORF n°0190 du 18 août 2011 page 14058 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
JORF n°0189 du 17 août 2011 page 13969 texte n° 59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
JORF n°0188 du 14 août 2011 page 13932 texte n° 34
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0186 du 12 août 2011 page 13893 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni »
JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12959 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Valençay »
JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12898 texte n° 145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour »
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178