Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau »
JORF n°0248 du 25 octobre 2011 page 18070 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté »
JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18175 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0234 du 8 octobre 2011 page 17032 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »
JORF n°0232 du 6 octobre 2011 page 16936 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0204 du 3 septembre 2011 page 14941 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nyons
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14903 texte n° 76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Oignon de Roscoff
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »
JORF n°0190 du 18 août 2011 page 14058 texte n° 137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
JORF n°0189 du 17 août 2011 page 13969 texte n° 59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
JORF n°0188 du 14 août 2011 page 13932 texte n° 34
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0186 du 12 août 2011 page 13893 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni »
JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12959 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Valençay »
JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12898 texte n° 145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour »
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 179
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 180
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Cathare » en « Le Pays Cathare » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Sables du Golfe du Lion » en « Sable de Camargue » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Torgan » en « Vallée du Torgan » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Urfé
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Landes »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Hautes-Alpes »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Aude »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l'Ain » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7393 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7393 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aude »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Calvados »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7394 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté tolosan »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest »
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Mont-Caume »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7292 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Var »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7292 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7292 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7292 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Maures »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7293 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7293 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7293 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7293 texte n° 107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de coche »
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7294 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7252 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gard »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7252 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7253 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7253 texte n° 133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7253 texte n° 134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7253 texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7254 texte n° 136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7254 texte n° 137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7254 texte n° 138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7254 texte n° 139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7255 texte n° 140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côte Vermeille »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7255 texte n° 141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes »
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7255 texte n° 142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune »
JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7142 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire »
JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7142 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »
JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6882 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6882 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Haut-Poitou
JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6882 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace »
JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6883 texte n° 133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy »
JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6762 texte n° 82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »
JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6762 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégé Haute-Marne
JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6762 texte n° 84