L’Agriculture Biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal.
Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et des animaux.
C’est aussi un mode de production qui exclut l’usage des OGM et qui limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.
Enfin, l’Agriculture Biologique s’attache également à renforcer ses liens avec l’ensemble de la société : création d’emplois, participation à l’aménagement du territoire, préservation et promotion des savoir-faire locaux...
En résumé, l’AB, c’est :
- un système de gestion durable pour l’agriculture,
- une grande variété de produits agricoles et alimentaires de qualité,
- une source d’innovations pour l’agriculture, dans une approche agro-écologique
Quelques chiffres
En France (2019) :
- 2,3 millions ha engagés en production biologique (soit 8,5 % du territoire agricole français)
- 70 322 opérateurs certifiés :
- 47 196 producteurs (un peu plus de 10% des exploitations françaises)
- 19 311 transformateurs
- 8 813 distributeurs
- 662 importateurs
Marché de l’alimentation bio en France (2019) :
- 11,93 milliards d'euros (+ 13,5 % par rapport à 2018)
- 11,3 milliards d’euros (TTC) de consommation à domicile (+ 13,3 % par rapport à 2018)
- 640 millions d'euros (HT) d'achats par le secteur de la restauration hors domicile
- 179 503 emplois directs créés par la production biologique
Dans l’Union européenne (2018) :
- 13,8 millions d'hectares en production biologique
- Près de 325 000 exploitations
Source : Agence Bio et Commission européenne
Les contrôles en bio (2019) :
- 107 130 contrôles réalisés (dont 68 255 au titre du contrôle annuel obligatoire et 38 875 au titre des contrôles supplémentaires)
- 3 608 produits échantillonnés et analysés, soit 5,3 % des opérateurs ayant fait l'objet d'un prélèvement pour analyse
- 6 527 sanctions allant du déclassement de produits jusqu'au retrait de l'habilitation de l'opérateur
Textes réglementaires
Règlement européen
Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2008 en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Règlement (CE) N° 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne
Textes français
En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :
Restauration commerciale
Un logo pour identifier les restaurants "biologiques"
Outils pratiques (guides, liste des intrants autorisés...)
La mention "utilisable en Agriculture Biologique" pour les intrants
Les matières fertilisantes et supports de culture n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les engrais et amendements du sol utilisables en agriculture biologique sont listés à l’annexe I du règlement (CE) n°889/2008. Pour être utilisables en agriculture biologique, les matières fertilisantes doivent être légalement mises sur le marché et être composées uniquement d’intrants figurant dans cette liste. Elles peuvent alors revendiquer la mention « utilisable en agriculture biologique conformément au règlement n°834/2007 » ou une mention équivalente.
Contrôle et certification
Importation de produits biologiques
Dès le 20 octobre 2017, tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection biologique (COI), dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce certificat est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF pour les autres produits aux points d’entrée désignés. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande. Plus d'informations ici.
Demandes de dérogation
Les opérateurs bio peuvent retrouver les différents formulaires de demandes de dérogation, en cliquant sur ce lien.
Règles d'usage de la marque
La marque collective Agriculture Biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère de l’Agriculture.
