Agriculture Biologique

L’Agriculture Biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal.

Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et des animaux.

C’est aussi un mode de production qui exclut l’usage des OGM et qui limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.

Enfin, l’Agriculture Biologique s’attache également à renforcer ses liens avec l’ensemble de la société : création d’emplois, participation à l’aménagement du territoire, préservation et promotion des savoir-faire locaux...

En résumé, l’AB, c’est :

  • un système de gestion durable pour l’agriculture,
  • une grande variété de produits agricoles et alimentaires de qualité,
  • une source d’innovations pour l’agriculture, dans une approche agro-écologique

Quelques chiffres

En France (2020) :

  • 2,55 millions ha engagés en production biologique (soit 9,5 % du territoire agricole français)
  • 79 018 opérateurs certifiés : 
    • 53 255 producteurs (un peu plus de 12% des exploitations françaises)
    • 23 358 transformateurs
    • 8 658 distributeurs
    • 110 importateurs

Marché de l’alimentation bio en France (2020) :

  • 13,2 milliards d'euros (+ 10,4 % par rapport à 2019)
    • 12,67 milliards d’euros (TTC) de consommation à domicile (+ 12,1 % par rapport à 2019) 
    • 505  millions d'euros (HT) d'achats par le secteur de la restauration hors domicile 
  • 200 400 emplois directs créés par la production biologique

Dans l’Union européenne (2019) :

  • 13,79 millions d'hectares en production biologique
  • Près de 329 409 exploitations

Source : Agence Bio et Commission européenne

Les contrôles en bio (2020) : 

  • 88 036 contrôles réalisés (dont 74 700 au titre du contrôle annuel obligatoire et 13 336 au titre des contrôles supplémentaires)
  • 3 629 produits échantillonnés et analysés, soit 4,9 % des opérateurs ayant fait l'objet d'un prélèvement pour analyse
  • 6 622 sanctions allant du déclassement de produits jusqu'au retrait de l'habilitation de l'opérateur

Guide de lecture applicable à partir du 1er janvier 2022

Textes réglementaires

Règlement européen

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Version consolidée du 01/01/2022.

Des règlements complémentaires s'appliquent également et doivent être pris en considération. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX.

Textes français

En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :

Restauration commerciale

Un logo pour identifier les restaurants "biologiques"

Les restaurants qui justifient de la certification « quantité produits » peuvent être identifiés auprès du consommateur par l’apposition d’une mention relative au pourcentage d’achat d’ingrédients ou de denrées bio. Cette mention doit être accolée au logo national AB. Plus d'informations ici.

Pour télécharger les 3 logos au format .jpeg (clic gauche sur le lien / clic droit sur l'image / clic sur "Enregistrer l'image sous..."). Ils sont également disponibles en format .ai sur demande : 
Logo agriculture biologique (50 %)
- Logo agriculture biologique (75 %)
Logo agriculture biologique (95 %)

Outils pratiques (listes des intrants autorisés...)

  • Guides des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture biologique

Les produits de protection des cultures n’entrent pas dans le champ d’application du règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les substances actives, contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés, utilisables en agriculture biologique sont listées à l'annexe I du règlement UE 2021/1165.

Pour connaître les produits à usage phytopharmaceutique utilisables en agriculture biologique vous pouvez vous référer à :

- La liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique consultable sur le site E-phy. Un filtre sur la mention « Utilisable en agriculture biologique » permet de sélectionner les produits de la gamme « professionnel » ; les produits de la gamme « amateur », également utilisables par les professionnels peuvent être sélectionnés par la mention « Production biologique amateur ». Un pictogramme UAB (gamme « professionnel ») ou PBA (gamme « amateur ») est apposé au regard de la conformité des produits à l'annexe I du règlement UE 2021/1165. Toutefois il convient de vérifier les restrictions d’usage indiquées en annexe I du règlement UE 2021/1165.
- La liste des dérogations 120 jours consultable sur le site de la DGAL ou de la Commission européenne.
- La liste des produits de biocontrôle, publiée mensuellement au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation consultable sur le site de la DGAL (lien vers la liste en bas de page). Vérifier la colonne « Production Biologique » pour vous assurer que le produit est bien utilisable en AB.
- La liste des substances de base utilisables en agriculture biologique consultable sur le site de l’ITAB (pictogramme UAB pour celles utilisables en AB) ainsi que sur le site de la Commission européenne.


La mention "utilisable en Agriculture Biologique" pour les matières fertilisantes

Les matières fertilisantes et supports de culture n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (CE) n°2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les engrais et amendements du sol utilisables en agriculture biologique sont listés à l’annexe II du règlement (CE) n°2021/1165. Pour être utilisables en agriculture biologique, les matières fertilisantes doivent être légalement mises sur le marché et être composées uniquement d’intrants figurant dans cette liste. Elles peuvent alors revendiquer la mention « utilisable en agriculture biologique conformément au règlement n°2018/848 » ou une mention équivalente.

Contrôle et certification

Importation de produits biologiques

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits avant la mise en libre pratique. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.

L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pourreconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.

Demandes de dérogation

Les opérateurs bio peuvent retrouver les différents formulaires de demandes de dérogation, en cliquant sur ce lien.

Règles d'usage de la marque

La marque collective Agriculture Biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère de l’Agriculture.

Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires