Importation de produits biologiques : nouveau dispositif réglementaire

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Le 17/10/17

Le Certificat électronique d’inspection biologique devient obligatoire à partir du 20 octobre 2017. Il vient remplacer le document papier produit par un pays tiers, qui était visé par les douanes. Objectif : améliorer la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés des pays tiers. Attention, au préalable, tous les opérateurs devront être inscrits sur l’application TRACES.

Dans le cadre du Règlement n°1235/2008 de la Commission européenne, relatif au régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers* doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection biologique (COI).

Jusqu’alors, il existait un certificat papier, produit par le pays tiers de provenance du produit biologique, qui était visé par les douanes. Le règlement (UE) n° 2016/1842, entré en application le 19 avril 2017, prévoit le remplacement du COI, initialement sous format papier, par un certificat électronique, complété et visé via l’application TRACES NT.

En France, ce certificat sera contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale, et la DGCCRF pour les produits d’origine végétale, à des points d’entrée désignés (voir fiche pratique et avis aux opérateurs).

Cette modification du règlement vise à améliorer la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers. En effet, à partir du 20 octobre 2017, seuls les opérateurs certifiés et validés sur le site TRACES NT par les autorités compétentes (l’INAO pour la France), pourront  importer des produits biologiques en provenance de pays tiers.

Ainsi, il est vivement recommandé aux opérateurs qui ne l’ont pas encore fait de s’enregistrer sans délai dans TRACES afin d’être en mesure de s’acquitter des formalités obligatoires à compter du 20 octobre 2017 (voir guide de connexion).

INSCRIPTIONS ICI

Pour en savoir plus, téléchargez les documents suivants : 

Guide de connexion (PDF)
Fiche pratique (PDF)

*Hors UE, Espace Economique Européen, Suisse

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