Mise en œuvre des dispositions de contrôle communes

Le 31/01/18

Harmoniser et simplifier le dispositif de contrôle des produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine, tel est l’objectif de la mise en place des dispositions de contrôle communes. Ce nouveau dispositif sera applicable aux plans de contrôle déposés à l’INAO à partir du 2 mai 2018.

Ces dispositions définissent des modalités de contrôle communes aux produits sous AOP, IGP, label rouge et STG.. Elles visent à réduire les délais d’élaboration et d'approbation des plans de contrôle, et par conséquent, les procédures de demandes de reconnaissance et de modifications de cahiers des charges.

Le plan de contrôle d’un produit sous signe officiel sera désormais composé des dispositions de contrôle communes établies par l’INAO et des dispositions de contrôle spécifiques établies par l’organisme de contrôle :

Pour plus d'informations sur les modalités d'application de ces dispositions, vous pouvez consulter le document de présentation  du dispositif.

L'ensemble des dispositions de contrôle communes sont définies dans le document ci-dessous.