Retour sur le dernier Comité national de l'agriculture biologique

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Le 27/09/17

Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’INAO s’est réuni à Valence le 20 septembre 2017 sous la présidence d’Olivier NASLES, dans le cadre du salon professionnel Tech & Bio. Parmi les sujets traités :

 

  • Réforme du règlement bio

Le CNAB a été informé des avancées obtenues suite à l’accord conclu entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne le 28 juin 2017. Il a également alerté les autorités françaises sur la nécessité de maintenir un niveau d’harmonisation et d’exigence élevé pour le cahier des charges européen. Outre l’importance de conserver le principe d’une fréquence annuelle des contrôles, le CNAB insiste sur la nécessité de maintenir une limite pour le recours aux adjuvants et aux co-formulants (produits de protection des plantes).

  • Importation de produits : nouveau dispositif de suivi dématérialisé

Un point d’information sur le nouveau dispositif européen de certificat d’inspection électronique s’est tenu. Cet outil remplace le certificat papier qui était jusqu’alors fourni par les douanes. À partir du 20 octobre 2017, seuls les opérateurs certifiés et validés dans l’application TRACES NT pourront importer des produits biologiques en provenance de pays tiers. Il est vivement recommandé aux opérateurs de s’enregistrer sans délai dans l’application.

  • Statut dérogatoire des espèces

Le CNAB a validé plusieurs limitations du statut dérogatoire des espèces afin de favoriser la production et l’utilisation des semences biologiques. À titre d’exemple, le blé tendre et l’orge passeront en statut « hors dérogation » au 1er juillet 2018 (la carotte nantaise dès le 1er janvier 2018).

  • Production de cailles

En réponse à une demande d’une organisation de producteurs, le CNAB a lancé l’instruction d’un cahier des charges national pour la production de cailles de chair et d’œufs de caille biologiques : les résultats des travaux seront remis au CNAB pour le 31 mars 2018.

  • Commission « produits transformés »

Cette nouvelle commission du CNAB (créée en mars 2017) a présenté les résultats de ses premiers travaux. Les principes initiaux d’analyse de conformité des process aux exigences de la transformation biologique ont notamment été étudiés.

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