Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/09/97 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/18/98 Œufs fermiers de poules élevées en plein air

  JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7114 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/88 Poule fermière élevée en liberté

  JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Artichaut du Roussillon

  JORF n°0094 du 20 avril 2014 page 7002 texte n°41

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Bourgogne

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6632 texte n°57

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Rillettes du Mans

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6632 texte n°58

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de la Baie du Galion ou Rhum Baie du Galion

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6632 texte n°59

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum des Antilles françaises

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6632 texte n°60

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Kirsch d'Alsace

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6633 texte n°61

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Quetsch d'Alsace

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6633 texte n°62

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Framboise d'Alsace

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6633 texte n°63

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Mirabelle d'Alsace

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6633 texte n°64

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Kirsch de Fougerolles

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6634 texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Fine Bretagne ou Lambig de Bretagne

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6634 texte n°66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de poiré de Normandie

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6634 texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Fine du Maine

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6634 texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne

  JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6635 texte n°69

• Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

  JORF n°0082 du 6 avril 2014 page 6509 texte n°26

• Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont

  JORF n°0082 du 6 avril 2014 page 6509 texte n°27

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6444 texte n°161

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Barsac

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°162

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°163

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cadillac

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°164

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cérons

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°165

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°166

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°167

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°168

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°169

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Libron

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6446 texte n°170

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°171

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°172

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°173

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Loupiac

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6447 texte n°174

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Monbazillac

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°175

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Premières Côtes de Bordeaux

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°177

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°178

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Croix-du-Mont

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6448 texte n°179

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6449 texte n°180

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Graves supérieures

  JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6449 texte n°181

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/08/03 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0075 du 29 mars 2014 page 6160 texte n°168

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux

  JORF n°0069 du 22 mars 2014 page 5714 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/00 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges

  JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picodon

  JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Citron de Menton

  JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/02 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5514 texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/23/01 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5514 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/03/99 Œufs fermiers de poules élevées en plein air

  JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/06/02 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/06 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/34/06 Œufs de poules élevées en plein air

  JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5227 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain

  JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4066 texte n°81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Lingot du Nord

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/11/04 Farine pour pain de tradition française

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/98 Lingot

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/16/08 Fraise

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/20/06 Farine pour pain courant

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/12/08 Farine pour pain de tradition française

  JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3449 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/13 Clémentine

  JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/10 Farine de meule

  JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/12 Endives de pleine terre

  JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/12 Moules de filières élevées en pleine mer

  JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlé Mirabelle de Lorraine

  JORF n°0038 du 14 février 2014 page 2652 texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac

  JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac

  JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel

  JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel

  JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/33/90 Saumon

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/13 Saumon farci, farce aux petits légumes

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Marc du Jura

  JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1118 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres

  JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1008 texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1008 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Terrasses du Larzac

  JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1009 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence

  JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nîmes

  JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/09/11 Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe

  JORF n°0270 du 21 novembre 2013 page 18922 texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Agneau de Pauillac

  JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18839 texte n° 117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/13 Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie

  JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18840 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »

  JORF n°0243 du 18 octobre 2013 page 17203 texte n°142

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures

  JORF n°0241 du 16 octobre 2013 page 17088 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Aude

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 82

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Landes »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 75

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 76

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 77