Définition

Parallèlement aux échanges relatifs à l’établissement du nouveau cahier des charges modifié, une réflexion portant sur la contrôlabilité des éléments de la méthode d’obtention du futur produit AOP, IGP doit être menée. Cette réflexion doit être portée sur les éléments du futur plan de contrôle ou d’inspection, si les modifications envisagées du cahier des charges le nécessitent :

•  son champ d’application ;
•  les modalités d’’évaluation des opérateurs (autocontrôle, contrôle interne, contrôle externe) ;
•  les modalités d’évaluation de la manière dont le futur ODG réalise les contrôles internes ;
• le traitement des manquements.

Ce travail débouche, quand le projet de nouveau cahier des charges est stabilisé, sur l’élaboration d’un nouveau plan de contrôle ou d’un plan d’inspection.