Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Melun »
JORF n°0173 du 27 juillet 2012 page 12323 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux »
JORF n°0173 du 27 juillet 2012 page 12323 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0169 du 22 juillet 2012 page 12110 texte n° 55
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »
JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 12011 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche »
JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11901 texte n° 158
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11819 texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11819 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11116 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10272 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Morbier
JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10272 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Chaource
JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10273 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10185 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9530 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
JORF n°0127 du 2 juin 2012 page 9531 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »
JORF n°0079 du 1 avril 2012 page 6000 texte n° 48
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié », Saint-Amour »
JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4920 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4920 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Coteaux bourguignons, Bourgogne Passe-tout-grains
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4922 texte n° 97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3970 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée »
JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3971 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes »
JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3971 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 03/73 « Jambon sec supérieur »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n°120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de Corse - Mele di Corsica
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de sapin des Vosges
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 21/88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence »
JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21378 texte n° 137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maroilles » ou « Marolles »
JORF n°0286 du 10 décembre 2011 page 21003 texte n° 151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Maure de Touraine
JORF n°0276 du 29 novembre 2011 page 20131 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice »
JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19939 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice »
JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19939 texte n° 129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Savoie » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Savoie »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/90 Kiwi Hayward
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Artichaut du Roussillon
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon de Lacaune »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Savoie » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon de Savoie »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes »
JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 06/07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18233 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-11 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »
JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18175 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau »
JORF n°0248 du 25 octobre 2011 page 18070 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 13-11 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté »
JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18175 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0234 du 8 octobre 2011 page 17032 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »
JORF n°0232 du 6 octobre 2011 page 16936 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0204 du 3 septembre 2011 page 14941 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nyons
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14903 texte n° 76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs » ou « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Oignon de Roscoff
JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin
JORF n°0190 du 18 août 2011 page 14058 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
JORF n°0189 du 17 août 2011 page 13969 texte n° 59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
JORF n°0188 du 14 août 2011 page 13932 texte n° 34
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
JORF n°0186 du 12 août 2011 page 13893 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni »
JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12959 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Valençay »
JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12898 texte n° 145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour »
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 179
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 180
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue
JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Cathare en Le Pays Cathare et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Sables du Golfe du Lion en Sable de Camargue et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée Torgan en Vallée du Torgan et de son cahier des charges
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7456 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°117