Comité national de l’agriculture biologique du 13/12

At
At 18/12/2018

Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) s’est réuni en séance le 13 décembre 2018, sous la présidence d’Olivier Nasles.

Restauration commerciale BIO : le CNAB de l’INAO a validé un nouveau cahier des charges
Le secteur de la restauration « biologique » fait l’objet depuis 2012 d’une réglementation nationale spécifique car il ne relève pas du champ d’application de la réglementation européenne relative à la production biologique.
Pour favoriser le développement encore insuffisant de la certification dans le secteur de la restauration biologique, le Comité national de l’agriculture biologique a validé, lors de la séance du 13 décembre 2018, un projet de nouveau cahier des charges plus clair et plus communiquant. Il a par ailleurs approuvé le lancement d’une procédure nationale d’opposition.
Ce projet est l’aboutissement d’une réflexion engagée en 2016 dans l’objectif de développer l’offre. Il vise à faciliter l’accès à la certification aux restaurateurs et à clarifier l’information donnée aux consommateurs. Il a fait l’objet de nombreuses consultations et concertations en particulier avec les représentants de la branche professionnelle. Il s’est appuyé sur une étude des solutions retenues dans d’autres pays.

Fertilisation : précisions sur les effluents exclus
Pour assurer la fertilité des sols, la production biologique privilégie l’utilisation d’amendements organiques et écarte l’emploi d’engrais chimiques de synthèse. La disponibilité de ces amendements et notamment celles des effluents d’élevage est un enjeu majeur pour le développement de la filière. Le CNAB a préconisé d’écarter certaines catégories d’effluents, en particulier ceux d’élevages en cages ou sur caillebottis intégral, qui ne pourront pas être utilisées sur des terres biologiques
Révision de la réglementation AB
Enfin, le CNAB a formulé des recommandations aux autorités françaises concernant la révision de la réglementation AB en cours de négociation portant sur les projets d’actes secondaires du règlement n°848/2018 du Parlement et du Conseil : règles détaillées en matière de semences, plants, élevage (ruminants, équins, porcins, volailles, lapins), aquaculture, produits transformés, ainsi que des sujets nouveaux comme la production d’insectes ou de sel.

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