Conclusions du Comité national de l'agriculture biologique

At
At 04/04/2019

Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) s’est réuni le 3 avril 2019, sous la présidence d’Olivier Nasles.

En ouverture du comité, le Président a indiqué qu’à ce jour il n’y avait pas de consensus entre les différentes familles de l’agriculture biologique sur la mise en place d’un encadrement des pratiques de chauffage des serres. Il a rappelé son attachement aux principes de la bio et au fait de ne pas placer les opérateurs français en situation de distorsion de concurrence par rapport aux opérateurs des autres Etats membres. Il a par ailleurs proposé que la commission réglementation élargie à quelques experts se réunisse rapidement pour élaborer une proposition consensuelle.

Distribution de produits biologiques et non biologiques en vrac : mieux protéger les consommateurs

Pour éviter la confusion des consommateurs entre produits bio et non bio présentés en vrac dans les magasins et en complément des dispositions générales du code de la consommation, le CNAB a validé les « mesures de précaution » et les « règles de séparation » suivantes entre produits bio et non bio, que doivent prendre les unités de distribution :

  •  La présentation des produits biologiques doit être clairement séparée dans l’espace ou dans le temps de celle des produits non biologiques.
  •  Les produits biologiques et non biologiques similaires, présentés en vrac, ne doivent pas être côte à côte.

Avis favorable pour 2 nouveaux cahiers des charges : œufs de caille et lama-alpaga

Suite à plusieurs mois de travail, le CNAB a donné un avis favorable au lancement de la procédure nationale d’opposition (PNO) et a approuvé 2 nouveaux cahiers des charges nationaux pour des productions non couvertes par la réglementation européenne :

  • la production biologique d’oeufs de caille.
  • la production biologique de laine et de viande d’alpaga et de lama.

L’adoption de ces règles permettra une harmonisation des conditions de production ainsi que des niveaux d’exigence élevés.

Rapport annuel semences biologiques : baisse significative du nombre de dérogations

Enfin, le CNAB a pris connaissance du rapport 2018 sur le régime de dérogation à l’emploi de semences biologiques et s’est félicité de la baisse de 11 % du nombre de dérogations en 2018 par rapport à 2017 soit la première baisse significative des dérogations depuis la mise en place de la base semences-biologiques en 2004. Cette baisse a été particulièrement nette pour les semences fourragères et de grande culture et intervient dans un contexte d’augmentation des surfaces en conversion de 13 %.