L’INAO et le CIVC font interdire une marque évoquant l'AOP Champagne
At 21/09/2021
Cette affaire qui oppose l’INAO et le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne à la marque française « SPANICHAMPS BLUE » (déposée à l’INPI notamment pour toutes les boissons alcoolisées et vins) fait écho à la problématique de « l’évocation », objet de nombreuses décisions de la CJUE ces dernières années, et donne une parfaite illustration de la manière d’apprécier cette notion, consacrant le fait que la dénomination « champs » évoque indubitablement l’AOP Champagne pour les vins, bien qu’il s’agisse d’un nom commun avec un sens propre.
En effet, considérant que la marque portait atteinte à l’AOP Champagne, et qu’elle laissait penser au consommateur qu’il existerait du Champagne espagnol de couleur bleue, l’INAO et le CIVC ont attaqué la marque devant les juridictions pour la faire annuler.
Le tribunal judiciaire de Marseille a entendu cette demande puisqu’après avoir rappelé qu’en matière d’évocation il n’est nécessaire ni que la marque reprenne la dénomination de l’appellation d’origine in extenso et ni que le risque de confusion soit établi pour retenir une atteinte à une AOP, il a souligné qu’il devait uniquement être recherché si le consommateur, en présence du produit, est amené à avoir à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’appellation.
Le Tribunal a ainsi relevé que « le radical de la marque reprend le diminutif « champs » qui constitue l’une des abréviations usuelles du terme « Champagne » dans le langage courant employé par les consommateurs » et que ce diminutif « a une telle force évocatrice du champagne en France, que le consommateur sera amené à comprendre la marque contestée comme signifiant « champagne espagnol bleu » constituant ainsi un détournement de l’immense réputation dont jouissent l’AOP « Champagne » et les vins qui en bénéficient ».
La marque a en conséquence été annulée en totalité et tout usage interdit sous astreinte.
Le titulaire de la marque peut encore faire appel.