Protection des territoires sous SIQO : des enjeux communs pour l’ODG et l’INAO

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At 14/07/2021

Afin d’inciter les ODG à assumer pleinement leur rôle dans la défense des espaces agricoles à vocation ou usage pour la production sous SIQO, l’INAO vient de publier une plaquette de 4 pages intitulée « Protection des territoires sous signes d’identification de la qualité et de l’origine : mode d’emploi », donnant toutes les précisions pour intervenir concrètement.

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Au-delà de la diffusion de ce document, les services de l’INAO aborderont le sujet, chaque fois que cela est pertinent, au cours de réunions bilatérales avec les ODG, ou, sur proposition de l’ODG, lors des assemblées générales. 

L’INAO gère un ensemble de signes de la qualité et de l’origine qui présentent des enjeux particuliers :

Un des éléments forts des AOP et des IGP est la définition d’une aire géographique dans laquelle les étapes de production, de transformation et d’élaboration sont réalisées, en totalité pour les AOP et pour l’une d’elles au moins pour les IGP. Certaines AOP vont au-delà, en délimitant une aire parcellaire au sein de l’aire géographique.

Bien que non liés à des critères de délimitation, l’Agriculture Biologique et le Label Rouge sont également pris en compte dans les enjeux car il s’agit d’une délimitation de « fait » intégrant des usages et/ou des aspects environnementaux.

Sur le pilier que constitue le cahier des charges de chaque SIQO, INAO et ODG concourent, selon les missions respectives qui leur sont confiées par le législateur, à préserver les enjeux suivants :

- Un patrimoine collectif lié à des facteurs naturels et humains
- L’image positive du SIQO, sa notoriété et sa réputation
- La pérennité du SIQO, des exploitations agricoles et des entreprises qui le produisent
- La pérennité de l’économie de toute la filière

Les textes législatifs et réglementaires prévoient que l'INAO doit être consulté pour avis dans le cadre de tous projets d'aménagement, d'urbanisation, ou de travaux concernant une zone AOC/AOP.

L’INAO participe également, avec voix délibérative, aux commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), à chaque fois qu’une réduction des surfaces de production sous SIQO est constatée, ainsi qu’aux commissions d’aménagement foncier.

De son côté, tout ODG peut saisir les pouvoirs publics s’il considère qu’un projet d’urbanisme ou d’aménagement pourrait porter atteinte à l’aire géographique, aux conditions de production, à la qualité ou à l’image d’une AOC/AOP. Le ministre de l’Agriculture exprime un avis à l’autorité administrative décisionnaire, après consultation de l’INAO.

(c) Association Agneau du Limousin