Protection des espaces agricoles sous SIQO : l’INAO sensibilise les collectivités territoriales

At 02/12/2022

L’INAO a produit des informations pédagogiques à l’attention des décideurs locaux pour leur rappeler leurs obligations règlementaires en matière d’aménagement, et les sensibiliser sur la nécessité de protéger les territoires sous SIQO. Les ODG ont également un rôle important à jouer dans cette action essentielle pour le développement et la préservation des produits de qualité. 

Les textes législatifs et réglementaires prévoient que l'INAO doit être consulté pour avis dans le cadre de tous projets d'aménagement, d'urbanisation, ou de travaux concernant une zone d'appellation, ou des mesures d'expropriation concernant ce type de zone. Dans le cadre d’une action de sensibilisation, l’INAO a déployé un argumentaire à l’attention des décideurs locaux, s’appuyant sur les grands enjeux actuels : transition écologique, souveraineté alimentaire, lutte contre l’artificialisation des sols, développement économique des territoires et des filières…

 Suite aux premiers retours positifs, un courriel à l’attention des maires de France sera diffusé prochainement. 

Les ODG au cœur de la défense des SIQO

La mission de protection est conduite par l’INAO avec et aux côtés des ODG. L’objectif est de défendre les dynamiques locales des filières de ces produits. Sur le pilier que constitue le cahier des charges de chaque SIQO, INAO et ODG concourent, selon les missions respectives qui leur sont confiées par le législateur, à préserver les enjeux suivants :

  • Un patrimoine collectif lié à des facteurs naturels et humains
  • L’image positive du SIQO, sa notoriété et sa réputation
  • La pérennité du SIQO, des exploitations agricoles et des entreprises qui le produisent
  • La pérennité de l’économie de toute la filière

L’INAO a produit une plaquette intitulée « Protection des territoires sous signes d’identification de la qualité et de l’origine : mode d’emploi » donnant toutes les précisions pour intervenir concrètement. N’hésitez pas à la consulter et à vous imprégner des arguments partagés. La mutualisation des interventions de l’INAO et des ODG donneront une plus grande efficacité aux actions de protection. 

Renseignements complémentaires auprès du service « Territoires et Délimitation » de l’INAO

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