Arrêté du 13 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 13 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - J.O n° 41 du 17 février 2002 page 3122 texte n° 13

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 février 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 22-01 « baguette de pain de tradition française », au nom du Club Le Boulanger, 30, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

CDC en vigueur

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