Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 84

Le groupement « Groupement des producteurs Cévenols » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/PageDeGardePouletOuChaponDesCevennes.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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