Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » ― le syndicat des bourgognes ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, le projet de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCBourgogne.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
| INAO_20080917_1603 | 20/04/2024 |