Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Moutarde de Bourgogne

Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Moutarde de Bourgogne » - JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18366 texte n° 16

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
« Moutarde de Bourgogne », version 1, proposée par l'association Moutarde de Bourgogne, 31, faubourg Bretonnière, 21200 Beaune.
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
 
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCMoutardeDeBourgogne.pdf
à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou à l'INAO locale, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

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