Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » - JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 114

Le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » LA04/79.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Emmental » ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre-1870, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCEmmentalLA0479.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre-1870, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

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