Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102

L'organisme de défense et de gestion les Fermiers de Vendée a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 02-84 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ;
LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
Ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0184-Poulet Jaune.pdf ;
― LA n° 02-84 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0284-Pintade.pdf.
― LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0293-PouletBlanc.pdf
― LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2699-ChaponFermierBlanc.pdf.
― LA n° 17-00 « Chapon fermierjaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1700-ChaponFermierJaune.pdf
― LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2306-PouletNoir.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

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